Indivision piscines...
sls83
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes sur un terrain en indivision, avec deux maisons attenant par les garages. Nous voulons faire chacun notre piscine. la mairie peut elle refuser sous pretexte qu'il ne s'agit que d'une seule unité fonciere?
merci :)
Nous sommes sur un terrain en indivision, avec deux maisons attenant par les garages. Nous voulons faire chacun notre piscine. la mairie peut elle refuser sous pretexte qu'il ne s'agit que d'une seule unité fonciere?
merci :)
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1 réponse
La règlementation n'évoque pas ce cas. Mais uniquement, le modèle de piscine; entrerrée, démontable, ou surface.
Si celles -ci font moins de 10m², et restent en place moins de 3 mois, vous n'avez pas de formalités à accomplir.
Ensuite, c'est plus compliqué, selon le secteur de votre habitation, la surface de ces piscines etc..
plus d'infos en suivant ce lien !
www.urbinfos.com/...construction/declarer-piscine-formulaire-plan.h...
Si celles -ci font moins de 10m², et restent en place moins de 3 mois, vous n'avez pas de formalités à accomplir.
Ensuite, c'est plus compliqué, selon le secteur de votre habitation, la surface de ces piscines etc..
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