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Indivision piscines...

sls83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 13:22
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 26 oct. 2012 à 15:14
Bonjour,
Nous sommes sur un terrain en indivision, avec deux maisons attenant par les garages. Nous voulons faire chacun notre piscine. la mairie peut elle refuser sous pretexte qu'il ne s'agit que d'une seule unité fonciere?

merci :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
26 oct. 2012 à 15:14
La règlementation n'évoque pas ce cas. Mais uniquement, le modèle de piscine; entrerrée, démontable, ou surface.
Si celles -ci font moins de 10m², et restent en place moins de 3 mois, vous n'avez pas de formalités à accomplir.
Ensuite, c'est plus compliqué, selon le secteur de votre habitation, la surface de ces piscines etc..

plus d'infos en suivant ce lien !

www.urbinfos.com/...construction/declarer-piscine-formulaire-plan.h...
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