Jeu peut changer un servitude?
ribautin
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charlotte57 Messages postés 4 Statut Membre -
charlotte57 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je vien de poser mon permis de construire et je me rend compte que mon accès a mon terrain il i a un poto edf. vous penser que je peu déplacer mon entrée et cloturer entrée qui devait etre? c un lotissement et un clefs main
merci!
je vien de poser mon permis de construire et je me rend compte que mon accès a mon terrain il i a un poto edf. vous penser que je peu déplacer mon entrée et cloturer entrée qui devait etre? c un lotissement et un clefs main
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Il suffit normalement de remplir un dossier auprés de la DDE rattachée a votre commune se qui ne devrai pas poser de problème, au mieux adressez vous au maire de votre commune qui pourra vous aiguiller. C'est la démarche que j'ai suivi pour ajouter une servitude, c'est une démarche simple et rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...