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Jeu peut changer un servitude?

ribautin Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 10:19
charlotte57 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 14:57
Bonjour,
je vien de poser mon permis de construire et je me rend compte que mon accès a mon terrain il i a un poto edf. vous penser que je peu déplacer mon entrée et cloturer entrée qui devait etre? c un lotissement et un clefs main

merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
charlotte57 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 1
27 oct. 2012 à 14:57
Il suffit normalement de remplir un dossier auprés de la DDE rattachée a votre commune se qui ne devrai pas poser de problème, au mieux adressez vous au maire de votre commune qui pourra vous aiguiller. C'est la démarche que j'ai suivi pour ajouter une servitude, c'est une démarche simple et rapide.
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