projet lotissement

Question

Bonjour, 

j'habite dans une maison individuelle avec une parcelle de 1200 m² face au sud en pleine campagne; j'ai découvert récemment un géomètre dans mon allée (privée) en train de prendre des mesures du champ situé en face de chez moi en plein sud.J'ai réussi à voir le projet de lotissement à laquel je m'attendais un jour mais pas dans ces proportions,en effet le projet de lotissement prévoit 16 maisons et une grande mare au milieu sur 1.5 hectare de surface sauf que vu le plan récupéré auprès du géomètre non sans mal je vais me trouver avec 3 maisons à 3 m de ma cloture (car terrain étroits et face au sud) avec des parcelles de 700 m² .
J'ai tout de suite informé le maire qui à retrouvé le lotisseur, il à obtenu un rdv avec lui en lui indiquant que la mairie souhaiterai des parcelles de différentes surfaces et que surtout les plus grandes se trouvent devant la mienne sachant que je suis le seul proriétaire autour de ce terrain , le lotisseur n'a pas donné de réponse pour l'instant au maire
je suis conscient que ce terrain passerait constructible un jour mais pas que je me trouverai avec 3 murs juste en face de moi en plein sud donc problème de vu sur ma maison ainsi que du soleil caché !.
je n'arrive pas à trouver le texte de loi du fait qu'une mairie peut imposer une surface mini de parcelles à construire ou si le lotisseur finalement à le droit de faire ce qu'il veut !
les maisons se trouveront à moins de 15 m des mes baies vitrées en p
merci d'avance pour vos réponses
cordialement

ginto5 · Answer

Il faut voir le PLU de la commune ou du groupement de communes, ainsi que le SCOT s'il y en a un.

Documents tous plus indigestes les uns que les autres.

Car (c'est le cas dans ma commune) a  partir du moment ou il existe un réseau d'assainissement, une mairie n'a plus le droit d'exiger une surface minimum pour construire.

Car le mot d'ordre est maintenant de   D E N S I F I E R  !!!
On empile plus les gens en hauteur mais à l'horizontale.....

lopho · Answer

le maire m'a donné cette réponse aussi , mais bon pour être sûr ....
et le faite du changement de la vision ,du soleil caché et autres pas de loi pour ça ?
merci

lopho · Answer

ok merci , en gros j'ai plus qu'a attendre de voir le projet définitif en croisant les doigts !
merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

à partir du moment ou il existe un réseau d'assainissement, une mairie n'a plus le droit d'exiger une surface minimum pour construire. 

Sur quelle base réglementaire donnes-tu cette information ?
Un texte précis mériterait lecture.

Merci

Josh Randall · Answer

On peut dire que tu n'as pas du chercher beaucoup à l'aide de Gogole ! 
Non en effet je n'ai pas cherché. Car tu n'es pas sans savoir que la plupart des pesonnes qui viennent sur ce forum ne connaissent pas grand chose, voire rien du tout aux subtilités du Code l'urbanisme.
C'est pourquoi, autant que faire ce peut, j'attache une grande importance, quand j'annonce quelque chose, à le prouver par un texte.

...enfin si tu sais lire...
Ce qui me fait dire qu'à la vue de ton document, ton affirmation est vraie. Même si je dois la nuancer légèrement.

par principe, les PLU ne doivent pas imposer de surface minimum
En effet c'est une interprétation qui est faite du Code de l'urbanisme car cette phrase n'y figure pas.

Mais il me semblait important d'en apporter la preuve à notre ami lopho.

Ce document (qui se trouve être un document de travail à destination des communes de l'Isère) et malgré l'exactitudes de ce qui est annoncé, est cependant un peu obsolète car il est à noté que le fameux paragraphe 12 dont il est fait mention se trouve être depuis 2010 dans l'artcle L123-1-5 du Code de l'Urbanisme.

Et il sera bien entendu nécessaire d'adapter les informations mentionnées au spécificités géographiques et architecturales de la commune de lopho.

Merci en tout cas d'avoir pris le temps de faire cet effort pour notre ami internaute.

lopho · Answer

merci pour vos interventions ,pour info j'habite en seine maritime mais je pense que cela ne change pas grand chose
cordialement

lopho · Answer

toujours pas de nouvelle de la mairie
petite question : une mairie peut-elle imposer au lotisseur de diviser ces parcelles en tailles differentes et de mettre les plus grandes en taille pres de l'unique habitation en peripherie de cette parcelle totale
ou encore de devoir creer un talus sur une partie du terrain.(ecartement à plus de 3 m grâce au talus)
en faite je cherche à savoir si la mairie peut imposer au lotisseur une facon de diviser la parcelle ainsi que son urbanisme. le maire m'a dit qu'il avait demander au lotisseur de faire de plus grande parcelles devant mon terrain mais il me donne pas la réponse du lotisseur 
merci pour vos réponses

Josh Randall · Answer

Il peut arriver que le maire impose certaines conditions au pétitionnaire mais il n'est pas dans l'obligation de te fournir la réponse du lotisseur 
 Pour ce qui est du concret, et étant donné que le plan de division doit être fourni avec le permis d'aménager, il semble que plein de scenarii soit possibles mais difficile de te répondre sans connaitre la configuration du terrain

kasom · Answer

bonsoir

le lotisseur ne fait pas ce qu'il veut, il doit respecter le Plan local d'urbanisme qui fixe les règles de construction et les limites par rapport au terrain

A vous d'aller vérifier que le lotissuer respecte ces règles

quand vous avez construit, vous auriez pu tenir compte de futures constructions et ne pas mettre votre maison trop près des  limites de votre terrain

lopho · Answer

le fait est que je me trouve face au sud en ayant reculer ma maison au maximum du terrain. le terrain en face de chez moi n'était pas constructible à l'époque  mais je pensais bien qu'il le soit un jour mais diviser en parcelle de tailles normales à la campagne cad au moins 1000 m² surface mini qui était demander à l'époque de l'achat de mon terrain ,sauf que maintenant une loi est passée depuis qui autorise n'importe quelle tailles de  surfaces de parcelles (densifier au maxi un terrain constructible),chose que je ne pouvais pas penser (je ne suis pas devin ,malheureusement)
le PLU oblige à certaines choses en effet comme d'avoir un recul de 3 m face à la limite séparative, d'avoir une surface de construction de maison maxi par rapport aux parcelles et puis c'est à peu près tout.
actuellement j'ai une vue pleinement dégager sur les champs et je vais donc me retrouver avec 3 maisons (vu sur le plan du géomètre) à 3 m de la cloture car reculer au maxi pour profiter du sud.
je rappelle que je ne suis pas contre ce lotissement , mais comme d'habitude on ne tient pas compte un minimum de la gêne que cela pourrait occasionner à autrui
il faut faire un maximum d'argent ,donc un maximum de parcelles sur un terrain.
la mairie oblige un bassin de rétention au milieu du lotissement c'est donc pour ça que toutes les maisons seront construites en péripherie du terrain.
merci

BmV · Answer

"on ne tient pas compte un minimum de la gêne que cela pourrait occasionner à autrui" : le terme de "gêne" (?) n'est pas inclus dans les règlements d'urbanisme. Le lotissement doit être conforme à certaines règles générales d'urbanisme, sinon il peut être contesté au tribunal administratif. Pas moins mais pas plus non plus. Accessoirement : on ne peut imposer à autrui sur le terrain de ce dernier des règles qui n'existent pas. Bien veiller à cela au moment de construire ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5934219-projet-construction-et-crise#top <> Alphonse Allais

lopho · Answer

bonjour
j'ai l'opportunité de vendre la maison au prix que je souhaite ,au niveau de la mairie le permis de construire n'a pas été déposé par le lotisseur.La négociation par l'agence à été rapide et aucune question m'a été demandée par l'agence ni par les futurs acheteurs sur le terrain en face de chez moi ,ai-je l'obligation de les prévenir d'un possible projet car j'ai peur que l'on dise après la vente que j'étais au courant et que je n'ai rien dit et que cela constitue un DOL donc annulation de la vente
merci

lopho · Answer

j'ai un peu de remords de ne pas leur dire , car c'est bien pour cela que je vends la maison , je ne sais même pas si l'agent immobilier leur a dit qu'il était constructible !
pour l'instant rien n'est affiché en mairie et il me semble que le dépot de demande de permis de lotir doit être vu de tout le monde ?
merci

Projet lotissement

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