"J'ai payé tous les droits de succession mais les impôts m'ont quand même adressé un redressement fiscal"
Même quand l'issue est attendue et prévisible, la disparition d'un être cher est toujours une épreuve. Quel que soit l'âge du défunt, ses proches doivent affronter, en plus de la douleur, une série de formalités administratives, notamment la pénible déclaration de succession dès que le patrimoine dépasse 50 000 €.
Une formalité pénible et malheureusement coûteuse, quand le défunt n'avait pas anticipé la transmission de son patrimoine sur le plan fiscal. Pire encore : même quand les héritiers ont scrupuleusement payé les droits de succession en temps et en heure, ils ne sont pas à l'abri d'un redressement fiscal, parfois important.
Cette mauvaise surprise fiscale réside dans le mécanisme même de l'héritage. Rappelons qu'une succession comporte toujours un actif (les biens du défunt) et un passif (les dettes). C'est pour cette raison que les héritiers ont toujours le choix entre trois options :
- soit ils acceptent purement et simplement la succession : ils reçoivent les actifs et paient les dettes ;
- soit ils refusent la succession ;
- soit ils l'acceptent sous bénéfice d'inventaire, c'est-à-dire qu'ils s'assurent que les actifs pourront au moins compenser les dettes.
L'immense majorité des héritiers se contentent d'accepter la succession puisqu'ils connaissent bien les comptes du défunt. Sauf que certaines dettes ne sont pas si évidentes... Il faut rappeler en effet que la déclaration de succession est l'occasion pour les services fiscaux d'examiner de près les comptes du défunt. Et ils peuvent ainsi découvrir qu'il n'avait pas déclaré tous ses revenus ou qu'il n'avait pas rempli de déclaration d'impôt sur la fortune, pour les foyers les plus aisés.
Et la note peut être salée puisque le fisc peut remonter jusqu'à trois ans pour les revenus et jusqu'à six ans pour l'impôt sur la fortune en cas de non déclaration.
Henri-Claude P. peut en témoigner : "j'ai envoyé la déclaration de succession dans les délais et j'ai payé rubis sur l'ongle tous les droits. Mais un an après, j'ai reçu une notification de redressement fiscal, non pas sur les droits de succession, mais sur des impôts non payés de mon père." Au vu de la déclaration, les services fiscaux ont en effet estimé que le défunt possédait un patrimoine immobilier supérieur à 1,5 M€ et qu'il aurait dû donc payé l'impôt sur la fortune immobilière depuis plusieurs années.
Et les exemples sont nombreux de redressements "post-mortem". D'autant plus nombreux que les dernières années de la vie ne sont pas des moments où les contribuables âgés sont les plus attentifs aux formalités administratives.
Une précaution s'impose donc au moment de remplir une déclaration de succession : bien vérifier que le défunt est à jour de ses obligations fiscales.