Preavis terminé, clé rendu et après...

Résolu
cecyo42 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 11:23
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 23 oct. 2012 à 14:40
Bonjour,

J'ai un petit souci et je ne sais pas comment regler ca rapidement.
Voila je loué un logement que j'ai quitter en date du 14 octobre 2012. Les clé ont etait restituer au proprietaire. Nous sommes donc parti a cet date precisement. Depuis j'attender des nouvelle du proprietaire pour un rdv d'etat des lieux de sorti...mais rien je lui ai donc envoyer un courrier en recommander avec accuser....
Depuis j'ai eu une reponse de lui aussi par courrier recommander..Tout d'abord c'est tout simplement impossible a lire je ne comprend meme pas la moitier mais il y a une chose qu'il a su ecrire correctement c'est que il nous restitura notre depot de garanti qu'au moment de l'etat des lieux de sorti qu'il veut faire en date du 19/12/12 donc après les 2 mois ou il est normalement censé nous la rendre.
De plus, il faut savoir que nous n'avons ni bail ni etat des lieux entrant, que nous ne les avons pas signer et ni entre notre possession....
Donc as-t-il le droit de nous faire faire un etat des lieux sortant si tardivement et surtout n'ayant pas eu celui d'entrée doit-on le faire surtout qu'il a les clés du logement donc rien ne me garanti qu'il n'ira pas degrader et nous demander de payer après.

Il faut savoir que le logement est insalubre que nous l'avons fait constaster mais comme nous avons vite trouver autre chose nous avons pas continuer la procedure et qu'il n'a pas du tout apprecier.

Merci beaucoup

9 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 oct. 2012 à 11:26
Bonjour,

Il rêve votre propriétaire !

D'abord, vous n'auriez pas dû rendre les clés sans état des lieux.

Ensuite, il ne peut décemment pas faire un état des lieux deux mois après que vous ayez quitté les lieux : pas d'état des lieux = logement rendu en bon état.

Que vous n'ayez pas de bail écrit ne signifie pas que vous n'avez pas de bail du tout : vous avez des quittances de loyer ? vous avez payé vos loyers par chèque ?
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cecyo42 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 11:51
On a pas de quittance on lui a demander tout les mois il ne nous les a jamais donner pour les loyers tout a etait fait par virement bancaire donc nous avons des preuves de nos paiement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 oct. 2012 à 12:16
donc vous avez un bail. Le propriétaire n'a pas fait d'état des lieux : c'est son problème, vous êtes supposés avoir rendu le logement en bon état. On ne fait pas un état des lieux deux mois après avoir quitté les lieux et avoir rendu la clé.
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cecyo42 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 12:40
D'accord merci. Du coup qu'est ce que je dois faire, je lui refait un courrier pour lui dire qu'il n'est pas venu faire l'etat des lieux donc qu'il doit me rendre dans les deux mois qui suivent mon depot de garanti .... Y'a t-il des article de loi que je pourrais lui ecrire car sans aucune preuve des loi il ne fait rien du tout
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
23 oct. 2012 à 12:42
bonjour

Dans cette échange, il y aun exemple de lettre dont vous pouvez vous inspirer

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899509-proprietaire-ne-veut-pas-me-rendre-ma-caution

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cecyo42 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 13:07
D'accord c'est gentil merci mais etant donné que les 2 mois ne sont pas encore passer que puis je lui noter pour lui dire que maintenant qu'il a de nouveau recuperer les clé de son logement et qu'il n'a pas fait d'etat des lieux ni entrée ni sorti nous n'avons pas a les faire dans 2 mois. Cela fais 2 semaines qu'il a de nouveau les clés et surtout il sait deja rendu dans le logement car je les vu en sortir (c'est un petit village)
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
23 oct. 2012 à 13:28
pour l'instant, il est encore dans les temps.
attendez alors les deux mois, si vous ne récupérez pas la caution ou s'il vous réclame des frais de réparation, alors là vous réagissez.
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cecyo42 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 13:44
Et pour l'etat des lieux ? il ne peut pas me reclamer de le faire maintenant qu'il a les clés si ?
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
23 oct. 2012 à 14:16
l'état des lieux, c'est trop tard!
Vous devez attendre qu'il vous rende la caution (dans les deux mois) et s'il y a un soucis, voir la lettre recommandée en exemple.

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cecyo42 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 14:20
D'accord merci beaucoup de tout ces renseignement c'est un vrai soulagement car il n'arreter pas de nous harceler
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
23 oct. 2012 à 14:40
pas de soucis..

bonne chance
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