Preavis terminé, clé rendu et après...
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cecyo42
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23 oct. 2012 à 11:23
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 oct. 2012 à 14:40
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 oct. 2012 à 14:40
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Valenchantée
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23 oct. 2012 à 11:26
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Bonjour,
Il rêve votre propriétaire !
D'abord, vous n'auriez pas dû rendre les clés sans état des lieux.
Ensuite, il ne peut décemment pas faire un état des lieux deux mois après que vous ayez quitté les lieux : pas d'état des lieux = logement rendu en bon état.
Que vous n'ayez pas de bail écrit ne signifie pas que vous n'avez pas de bail du tout : vous avez des quittances de loyer ? vous avez payé vos loyers par chèque ?
Il rêve votre propriétaire !
D'abord, vous n'auriez pas dû rendre les clés sans état des lieux.
Ensuite, il ne peut décemment pas faire un état des lieux deux mois après que vous ayez quitté les lieux : pas d'état des lieux = logement rendu en bon état.
Que vous n'ayez pas de bail écrit ne signifie pas que vous n'avez pas de bail du tout : vous avez des quittances de loyer ? vous avez payé vos loyers par chèque ?
cecyo42
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23 oct. 2012 à 11:51
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On a pas de quittance on lui a demander tout les mois il ne nous les a jamais donner pour les loyers tout a etait fait par virement bancaire donc nous avons des preuves de nos paiement.
Valenchantée
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23 oct. 2012 à 12:16
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donc vous avez un bail. Le propriétaire n'a pas fait d'état des lieux : c'est son problème, vous êtes supposés avoir rendu le logement en bon état. On ne fait pas un état des lieux deux mois après avoir quitté les lieux et avoir rendu la clé.
cecyo42
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23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 12:40
23 oct. 2012 à 12:40
D'accord merci. Du coup qu'est ce que je dois faire, je lui refait un courrier pour lui dire qu'il n'est pas venu faire l'etat des lieux donc qu'il doit me rendre dans les deux mois qui suivent mon depot de garanti .... Y'a t-il des article de loi que je pourrais lui ecrire car sans aucune preuve des loi il ne fait rien du tout
choubaka
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23 oct. 2012 à 12:42
23 oct. 2012 à 12:42
bonjour
Dans cette échange, il y aun exemple de lettre dont vous pouvez vous inspirer
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899509-proprietaire-ne-veut-pas-me-rendre-ma-caution
Dans cette échange, il y aun exemple de lettre dont vous pouvez vous inspirer
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899509-proprietaire-ne-veut-pas-me-rendre-ma-caution
cecyo42
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23 oct. 2012 à 13:07
23 oct. 2012 à 13:07
D'accord c'est gentil merci mais etant donné que les 2 mois ne sont pas encore passer que puis je lui noter pour lui dire que maintenant qu'il a de nouveau recuperer les clé de son logement et qu'il n'a pas fait d'etat des lieux ni entrée ni sorti nous n'avons pas a les faire dans 2 mois. Cela fais 2 semaines qu'il a de nouveau les clés et surtout il sait deja rendu dans le logement car je les vu en sortir (c'est un petit village)
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choubaka
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23 oct. 2012 à 13:28
23 oct. 2012 à 13:28
pour l'instant, il est encore dans les temps.
attendez alors les deux mois, si vous ne récupérez pas la caution ou s'il vous réclame des frais de réparation, alors là vous réagissez.
attendez alors les deux mois, si vous ne récupérez pas la caution ou s'il vous réclame des frais de réparation, alors là vous réagissez.
cecyo42
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23 oct. 2012 à 13:44
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Et pour l'etat des lieux ? il ne peut pas me reclamer de le faire maintenant qu'il a les clés si ?
choubaka
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23 oct. 2012 à 14:16
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l'état des lieux, c'est trop tard!
Vous devez attendre qu'il vous rende la caution (dans les deux mois) et s'il y a un soucis, voir la lettre recommandée en exemple.
Vous devez attendre qu'il vous rende la caution (dans les deux mois) et s'il y a un soucis, voir la lettre recommandée en exemple.
cecyo42
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23 oct. 2012 à 14:20
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D'accord merci beaucoup de tout ces renseignement c'est un vrai soulagement car il n'arreter pas de nous harceler
choubaka
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23 oct. 2012 à 14:40
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pas de soucis..
bonne chance
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