Preavis terminé, clé rendu et après...
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cecyo42
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un petit souci et je ne sais pas comment regler ca rapidement.
Voila je loué un logement que j'ai quitter en date du 14 octobre 2012. Les clé ont etait restituer au proprietaire. Nous sommes donc parti a cet date precisement. Depuis j'attender des nouvelle du proprietaire pour un rdv d'etat des lieux de sorti...mais rien je lui ai donc envoyer un courrier en recommander avec accuser....
Depuis j'ai eu une reponse de lui aussi par courrier recommander..Tout d'abord c'est tout simplement impossible a lire je ne comprend meme pas la moitier mais il y a une chose qu'il a su ecrire correctement c'est que il nous restitura notre depot de garanti qu'au moment de l'etat des lieux de sorti qu'il veut faire en date du 19/12/12 donc après les 2 mois ou il est normalement censé nous la rendre.
De plus, il faut savoir que nous n'avons ni bail ni etat des lieux entrant, que nous ne les avons pas signer et ni entre notre possession....
Donc as-t-il le droit de nous faire faire un etat des lieux sortant si tardivement et surtout n'ayant pas eu celui d'entrée doit-on le faire surtout qu'il a les clés du logement donc rien ne me garanti qu'il n'ira pas degrader et nous demander de payer après.
Il faut savoir que le logement est insalubre que nous l'avons fait constaster mais comme nous avons vite trouver autre chose nous avons pas continuer la procedure et qu'il n'a pas du tout apprecier.
Merci beaucoup
J'ai un petit souci et je ne sais pas comment regler ca rapidement.
Voila je loué un logement que j'ai quitter en date du 14 octobre 2012. Les clé ont etait restituer au proprietaire. Nous sommes donc parti a cet date precisement. Depuis j'attender des nouvelle du proprietaire pour un rdv d'etat des lieux de sorti...mais rien je lui ai donc envoyer un courrier en recommander avec accuser....
Depuis j'ai eu une reponse de lui aussi par courrier recommander..Tout d'abord c'est tout simplement impossible a lire je ne comprend meme pas la moitier mais il y a une chose qu'il a su ecrire correctement c'est que il nous restitura notre depot de garanti qu'au moment de l'etat des lieux de sorti qu'il veut faire en date du 19/12/12 donc après les 2 mois ou il est normalement censé nous la rendre.
De plus, il faut savoir que nous n'avons ni bail ni etat des lieux entrant, que nous ne les avons pas signer et ni entre notre possession....
Donc as-t-il le droit de nous faire faire un etat des lieux sortant si tardivement et surtout n'ayant pas eu celui d'entrée doit-on le faire surtout qu'il a les clés du logement donc rien ne me garanti qu'il n'ira pas degrader et nous demander de payer après.
Il faut savoir que le logement est insalubre que nous l'avons fait constaster mais comme nous avons vite trouver autre chose nous avons pas continuer la procedure et qu'il n'a pas du tout apprecier.
Merci beaucoup
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9 réponses
Bonjour,
Il rêve votre propriétaire !
D'abord, vous n'auriez pas dû rendre les clés sans état des lieux.
Ensuite, il ne peut décemment pas faire un état des lieux deux mois après que vous ayez quitté les lieux : pas d'état des lieux = logement rendu en bon état.
Que vous n'ayez pas de bail écrit ne signifie pas que vous n'avez pas de bail du tout : vous avez des quittances de loyer ? vous avez payé vos loyers par chèque ?
Il rêve votre propriétaire !
D'abord, vous n'auriez pas dû rendre les clés sans état des lieux.
Ensuite, il ne peut décemment pas faire un état des lieux deux mois après que vous ayez quitté les lieux : pas d'état des lieux = logement rendu en bon état.
Que vous n'ayez pas de bail écrit ne signifie pas que vous n'avez pas de bail du tout : vous avez des quittances de loyer ? vous avez payé vos loyers par chèque ?
On a pas de quittance on lui a demander tout les mois il ne nous les a jamais donner pour les loyers tout a etait fait par virement bancaire donc nous avons des preuves de nos paiement.
D'accord merci. Du coup qu'est ce que je dois faire, je lui refait un courrier pour lui dire qu'il n'est pas venu faire l'etat des lieux donc qu'il doit me rendre dans les deux mois qui suivent mon depot de garanti .... Y'a t-il des article de loi que je pourrais lui ecrire car sans aucune preuve des loi il ne fait rien du tout
bonjour
Dans cette échange, il y aun exemple de lettre dont vous pouvez vous inspirer
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899509-proprietaire-ne-veut-pas-me-rendre-ma-caution
Dans cette échange, il y aun exemple de lettre dont vous pouvez vous inspirer
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5899509-proprietaire-ne-veut-pas-me-rendre-ma-caution
D'accord c'est gentil merci mais etant donné que les 2 mois ne sont pas encore passer que puis je lui noter pour lui dire que maintenant qu'il a de nouveau recuperer les clé de son logement et qu'il n'a pas fait d'etat des lieux ni entrée ni sorti nous n'avons pas a les faire dans 2 mois. Cela fais 2 semaines qu'il a de nouveau les clés et surtout il sait deja rendu dans le logement car je les vu en sortir (c'est un petit village)
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attendez alors les deux mois, si vous ne récupérez pas la caution ou s'il vous réclame des frais de réparation, alors là vous réagissez.
attendez alors les deux mois, si vous ne récupérez pas la caution ou s'il vous réclame des frais de réparation, alors là vous réagissez.
l'état des lieux, c'est trop tard!
Vous devez attendre qu'il vous rende la caution (dans les deux mois) et s'il y a un soucis, voir la lettre recommandée en exemple.
Vous devez attendre qu'il vous rende la caution (dans les deux mois) et s'il y a un soucis, voir la lettre recommandée en exemple.
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