Ruisseau
soanette22
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pcesari -
pcesari -
Bonjour,
Nous avons acquis une propriété il y a 5 ans. En limite de notre propriété , il y a un ruisseau. Lors de notre acquisition, nous avons demandé à la mairie si nous pouvions buser ce ruisseau. Une réponse positive a été donnée à notre requête. Je précise également que sur notre terrain , nous avions un petit plan d'eau, plan d'eau que nous avons nettoyé et aménagé. Or depuis quelque temps , notre voisin qui était déjà présent lors de notre acquisition et avec qui nous entretenions de bonnes relations a fait borner son terrain. Il s'avère à la suite de ce bornage que la limite séparative démarre du ruisseau et vient traverser le plan d'eau qui se trouvait bien en retrait. Nous avons également interrogé la mairie pour savoir à qui appartenait le ruisseau... mais apparemment personne ne le sait.... Que pouvons nous faire, car bien sûr cela n'est pus du tout esthétique (plan d'eau coupé, limite séparative presque en "arc de cercle) . Je remercie toutes les personnes qui peuvent nous répondre.
Cordialement
Soanette22
Nous avons acquis une propriété il y a 5 ans. En limite de notre propriété , il y a un ruisseau. Lors de notre acquisition, nous avons demandé à la mairie si nous pouvions buser ce ruisseau. Une réponse positive a été donnée à notre requête. Je précise également que sur notre terrain , nous avions un petit plan d'eau, plan d'eau que nous avons nettoyé et aménagé. Or depuis quelque temps , notre voisin qui était déjà présent lors de notre acquisition et avec qui nous entretenions de bonnes relations a fait borner son terrain. Il s'avère à la suite de ce bornage que la limite séparative démarre du ruisseau et vient traverser le plan d'eau qui se trouvait bien en retrait. Nous avons également interrogé la mairie pour savoir à qui appartenait le ruisseau... mais apparemment personne ne le sait.... Que pouvons nous faire, car bien sûr cela n'est pus du tout esthétique (plan d'eau coupé, limite séparative presque en "arc de cercle) . Je remercie toutes les personnes qui peuvent nous répondre.
Cordialement
Soanette22
2 réponses
Bonjour. Il faut déterminer s'il s'agit d'un cours d'eau domanial (ce qui m'étonnerait)auquel cas il appartient à l'Etat. Dans le cas contraire, il s'agit d'un cours d'eau relevant du droit privé et appartenant aux riverains jusqu'au milieu du lit.La mairie devrait savoir cela. Adressez-vous au service du cadastre qui vous renseignera.
Bonjour,
En ce qui concerne les ruisseaux non domaniaux, la limite est effectivement à l'axe du ruisseau, le ruisseau appartient à chaque riverain c'est l'article L215-2 du code de l'environnement. article L 215-3 si le ruisseau sort de son lit vous avez un an pour le remettre dans son lit sinon la limite sera le nouveau lit, ...
Par ailleurs, inutile de vous déplacer vers le cadastre qui en terme de limite ne fait pas foi en justice car il comporte de nombreuses erreurs, ce n'est qu'un document fiscal.
En ce qui concerne les ruisseaux non domaniaux, la limite est effectivement à l'axe du ruisseau, le ruisseau appartient à chaque riverain c'est l'article L215-2 du code de l'environnement. article L 215-3 si le ruisseau sort de son lit vous avez un an pour le remettre dans son lit sinon la limite sera le nouveau lit, ...
Par ailleurs, inutile de vous déplacer vers le cadastre qui en terme de limite ne fait pas foi en justice car il comporte de nombreuses erreurs, ce n'est qu'un document fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement