Vendre un appartement loi de robien après 10 ans révolus [Résolu]

arcoise83 1 Messages postés lundi 22 octobre 2012Date d'inscription 22 octobre 2012 Dernière intervention - 22 oct. 2012 à 11:31 - Dernière réponse : Mamysud 694 Messages postés samedi 7 juin 2014Date d'inscription 19 août 2014 Dernière intervention
- 7 juin 2014 à 19:43
Bonjour,


pouvez-vous m'indiquer ma part de plus value pour un appartement loi de robien ,livré en mars 2003 ainsi que ma part d'imposition s'il vous plait?j'ai l'intention de le vendre à compter de mars 2013,soit dix ans après.j'ai rencontré bon nombre de déboires avec ce gestionnaire et j'ai pu constaté que nous n'étions pas les seuls loin s'en faut:loyers impayés, vacances locatives interminables,assurances qui revoient les conditions des contrats,etc...Je suis désormais bien décidée à régler ma quote part d'imposition car ça ne me coutera pas aussi cher!
Avec mes remerciements ,veuillez agréer mes sincères salutations
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Valacta 555 Messages postés mercredi 14 novembre 2012Date d'inscription 9 avril 2013 Dernière intervention - Modifié par Valacta le 19/11/2012 à 10:24
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Merci
Bonjour,

Si vous avez respecté les neuf années de location du logement, l'avantage fiscal ne sera pas remis en cause

Vous n'aurez aucun impôt supplémentaire à payer, à part l'impôt sur la plus-value réalisée au moment de la vente de l'appartement

Merci Valacta 23

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loiderobien 2 Messages postés samedi 28 décembre 2013Date d'inscription 28 décembre 2013 Dernière intervention - 28 déc. 2013 à 19:59
2
Merci
Mais les neuf ans comptent à partir de la première date de location,de la date de vente ,ou d'une totalité de neuf ans de location ???Rien ne me semble clair
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roudoudou22 - 29 déc. 2013 à 11:07
0
Merci
La durée de location de neuf ans exigée pour l'application de la déduction est calculée de date à date à compter de celle de la prise d'effet du bail initial.
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Merci
bonjour,

il me semble que les 9 années de location doivent être suivies de 3 ans sans déficit fiscal si on veut éviter un redressement...

cdlt
Mamysud 694 Messages postés samedi 7 juin 2014Date d'inscription 19 août 2014 Dernière intervention - 7 juin 2014 à 19:43
Oui Guismo, vous avez raison : si vous ne respectez pas les 9 ans de location avec défiscalisation + 3 années de location sans défiscalisation (ou sans déficit foncier), le fisc réintègrera les déficits des 3 dernières années à vos revenus de l'année de cessation de location ou de vente.
Il faut bien savoir que le déficit foncier qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt, est déductible du revenu global sous la condition DE MAINTENIR L'AFFECTATION DE L'IMMEUBLE A LA LOCATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE de la TROISIÈME ANNÉE QUI SUIT L'IMPUTATION DU DÉFICIT SUR LE REVENU GLOBAL, dans la limite annuelle de 10 700 €., le surplus étant déductible des revenus fonciers des 10 années suivantes.
Cordialement.
Mamysud.
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