Vendre un appartement loi de robien après 10 ans révolus
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arcoise83
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez-vous m'indiquer ma part de plus value pour un appartement loi de robien ,livré en mars 2003 ainsi que ma part d'imposition s'il vous plait?j'ai l'intention de le vendre à compter de mars 2013,soit dix ans après.j'ai rencontré bon nombre de déboires avec ce gestionnaire et j'ai pu constaté que nous n'étions pas les seuls loin s'en faut:loyers impayés, vacances locatives interminables,assurances qui revoient les conditions des contrats,etc...Je suis désormais bien décidée à régler ma quote part d'imposition car ça ne me coutera pas aussi cher!
Avec mes remerciements ,veuillez agréer mes sincères salutations
pouvez-vous m'indiquer ma part de plus value pour un appartement loi de robien ,livré en mars 2003 ainsi que ma part d'imposition s'il vous plait?j'ai l'intention de le vendre à compter de mars 2013,soit dix ans après.j'ai rencontré bon nombre de déboires avec ce gestionnaire et j'ai pu constaté que nous n'étions pas les seuls loin s'en faut:loyers impayés, vacances locatives interminables,assurances qui revoient les conditions des contrats,etc...Je suis désormais bien décidée à régler ma quote part d'imposition car ça ne me coutera pas aussi cher!
Avec mes remerciements ,veuillez agréer mes sincères salutations
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4 réponses
Bonjour,
Si vous avez respecté les neuf années de location du logement, l'avantage fiscal ne sera pas remis en cause
Vous n'aurez aucun impôt supplémentaire à payer, à part l'impôt sur la plus-value réalisée au moment de la vente de l'appartement
Si vous avez respecté les neuf années de location du logement, l'avantage fiscal ne sera pas remis en cause
Vous n'aurez aucun impôt supplémentaire à payer, à part l'impôt sur la plus-value réalisée au moment de la vente de l'appartement
Mais les neuf ans comptent à partir de la première date de location,de la date de vente ,ou d'une totalité de neuf ans de location ???Rien ne me semble clair
La durée de location de neuf ans exigée pour l'application de la déduction est calculée de date à date à compter de celle de la prise d'effet du bail initial.
bonjour,
il me semble que les 9 années de location doivent être suivies de 3 ans sans déficit fiscal si on veut éviter un redressement...
cdlt
il me semble que les 9 années de location doivent être suivies de 3 ans sans déficit fiscal si on veut éviter un redressement...
cdlt
Oui Guismo, vous avez raison : si vous ne respectez pas les 9 ans de location avec défiscalisation + 3 années de location sans défiscalisation (ou sans déficit foncier), le fisc réintègrera les déficits des 3 dernières années à vos revenus de l'année de cessation de location ou de vente.
Il faut bien savoir que le déficit foncier qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt, est déductible du revenu global sous la condition DE MAINTENIR L'AFFECTATION DE L'IMMEUBLE A LA LOCATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE de la TROISIÈME ANNÉE QUI SUIT L'IMPUTATION DU DÉFICIT SUR LE REVENU GLOBAL, dans la limite annuelle de 10 700 €., le surplus étant déductible des revenus fonciers des 10 années suivantes.
Cordialement.
Mamysud.
Il faut bien savoir que le déficit foncier qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt, est déductible du revenu global sous la condition DE MAINTENIR L'AFFECTATION DE L'IMMEUBLE A LA LOCATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE de la TROISIÈME ANNÉE QUI SUIT L'IMPUTATION DU DÉFICIT SUR LE REVENU GLOBAL, dans la limite annuelle de 10 700 €., le surplus étant déductible des revenus fonciers des 10 années suivantes.
Cordialement.
Mamysud.
La législation juridique et financière évolue en permanence...