Harcelement huissier cotisation rsi
pesci
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2012
-
21 oct. 2012 à 14:05
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 oct. 2012 à 14:33
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 oct. 2012 à 14:33
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
21 oct. 2012 à 14:33
21 oct. 2012 à 14:33
en theorie si vous etes poursuivi par un huissier
celui ci vous a dans un premier temps signifier la contrainte du rsi
Pourquoi ne pas avoir fait opposition a la contrainte si vous pensiez ne pas devoir les sommes ?
envoyé vos justificatif de cessation en lettre recommandé au RSI
l'huissier ne peut pas cesser les poursuites tant que le RSI ne lui demande pas
celui ci vous a dans un premier temps signifier la contrainte du rsi
Pourquoi ne pas avoir fait opposition a la contrainte si vous pensiez ne pas devoir les sommes ?
envoyé vos justificatif de cessation en lettre recommandé au RSI
l'huissier ne peut pas cesser les poursuites tant que le RSI ne lui demande pas