Harcelement huissier cotisation rsi
pesci
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 oct. 2012 à 14:33
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sleepy00
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21 oct. 2012 à 14:33
21 oct. 2012 à 14:33
en theorie si vous etes poursuivi par un huissier
celui ci vous a dans un premier temps signifier la contrainte du rsi
Pourquoi ne pas avoir fait opposition a la contrainte si vous pensiez ne pas devoir les sommes ?
envoyé vos justificatif de cessation en lettre recommandé au RSI
l'huissier ne peut pas cesser les poursuites tant que le RSI ne lui demande pas
celui ci vous a dans un premier temps signifier la contrainte du rsi
Pourquoi ne pas avoir fait opposition a la contrainte si vous pensiez ne pas devoir les sommes ?
envoyé vos justificatif de cessation en lettre recommandé au RSI
l'huissier ne peut pas cesser les poursuites tant que le RSI ne lui demande pas