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Toilettes obligatoire dans une auto-ecole ??

Autoecolelapresquile Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 15:05
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 - 19 oct. 2012 à 21:14
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est obligatoire d'avoir des WC pour les élèves dans une auto école ?
Merci aurevoir
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1 réponse

Réponse 1 / 1
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 14
19 oct. 2012 à 21:14
http://www.galeredemoniteur.com/t951-norme-sanitaire oui apparament
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