Construire une maison sur terrain agricole
jacquelinedu
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 oct. 2012 à 04:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 oct. 2012 à 04:35
Bonjour, je souhaiterais acquérir un terrain agricole pour y construire une maison individuelle et y pratiquer la culture potagère avec vente sur place.
Que faut-il faire comme démarche pour avoir le droit de construire sur un terrain agricole ?
Quels accords dois-je solliciter?
Merci de m'adresser toutes les informations dont vous disposez pour mener à bien mon projet.
Cordialement.
Jacqueline
Que faut-il faire comme démarche pour avoir le droit de construire sur un terrain agricole ?
Quels accords dois-je solliciter?
Merci de m'adresser toutes les informations dont vous disposez pour mener à bien mon projet.
Cordialement.
Jacqueline
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BmV
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Modifié par BmV le 19/10/2012 à 22:31
Modifié par BmV le 19/10/2012 à 22:31
La réponse technique est :
"Consulter le règlement de la zone concernée dans le PLU de la commune."
Le reste, c'est la "signature" (ici, en l'occurrence une citation de M. Celmas) que chaque membre peut choisir et mettre dans son profil ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/jacquelinedu sous la rubrique "signature", et qui apparaît sous chaque message posté, en grisé et en italique.
Tous les détails ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
Quant à la prétendue grossièreté, ... j'ai beau chercher, je ne la vois pas...
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
"Consulter le règlement de la zone concernée dans le PLU de la commune."
Le reste, c'est la "signature" (ici, en l'occurrence une citation de M. Celmas) que chaque membre peut choisir et mettre dans son profil ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/jacquelinedu sous la rubrique "signature", et qui apparaît sous chaque message posté, en grisé et en italique.
Tous les détails ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
Quant à la prétendue grossièreté, ... j'ai beau chercher, je ne la vois pas...
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
BmV
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19 oct. 2012 à 13:18
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Consulter le règlement de la zone concernée dans le PLU de la commune.
jacquelinedu
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19 oct. 2012 à 21:07
19 oct. 2012 à 21:07
J'ai reçu une réponse avec cette phrase : <<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs ".
Que viennent faire de telles grossièretés dans cette messagerie ?
Quel rapport avec ma question ?
Que viennent faire de telles grossièretés dans cette messagerie ?
Quel rapport avec ma question ?
maylin27
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20 oct. 2012 à 04:35
20 oct. 2012 à 04:35
Bonjour jacquelinedu
Pour obtenir une éventuelle autorisation de construire en zone agricole, il faut obligatoirement :
1 - consulter le PLU
2 - Que le batiment construit soit INDISPENSABLE a la bonne marche de l'activité
3 - Contacter le service urbanisme de votre ville pour avoir tous les tenants et les aboutissants.
Cordialement
Pour obtenir une éventuelle autorisation de construire en zone agricole, il faut obligatoirement :
1 - consulter le PLU
2 - Que le batiment construit soit INDISPENSABLE a la bonne marche de l'activité
3 - Contacter le service urbanisme de votre ville pour avoir tous les tenants et les aboutissants.
Cordialement