Charges de copropriété
gbvf
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Des travaux d'ascenseur ont été votés avant mon arrivée dans la copropriété.
L'échelonnement des provisions fait que je suis invité à régler les 2 derniers appels.
Il est vrai que la mention de ces dépens figure dans l'état daté reçu avec l'acte de vente.
Es-ce vraiment moi qui dois payer pour une décision qui a été prise par mon prédécesseur?
Merci de m'éclairer
Des travaux d'ascenseur ont été votés avant mon arrivée dans la copropriété.
L'échelonnement des provisions fait que je suis invité à régler les 2 derniers appels.
Il est vrai que la mention de ces dépens figure dans l'état daté reçu avec l'acte de vente.
Es-ce vraiment moi qui dois payer pour une décision qui a été prise par mon prédécesseur?
Merci de m'éclairer
3 réponses
"ces dépens figure dans l'état daté reçu avec l'acte de vente. " lequel a été signé par les parties et une signature vaut acceptation de ce qui est écrit sur le document concerné.
Donc ...
Et accessoirement, c'est pas le propriétaire précédent qui va profiter au quotidien de ces travaux ...
Donc ...
Et accessoirement, c'est pas le propriétaire précédent qui va profiter au quotidien de ces travaux ...
J'ai obternu une réponse, mais je ne suis pas satisfait de son ton.
L'allusion à l'ivrognerie n'a pas sa place dans ce genre forum.
L'allusion à l'ivrognerie n'a pas sa place dans ce genre forum.
Décidément !
Lire ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5897530-construire-une-maison-sur-terrain-agricole#3
Merci.
Accessoirement "n'a pas sa place dans ce genre forum" : deux jours de présence sont un peu justes pour porter un jugement, bon ou mauvais, sur un forum "de ce genre" qui vit depuis plus de dix ans ...
Ou bien ? <<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
Lire ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5897530-construire-une-maison-sur-terrain-agricole#3
Merci.
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Accessoirement "n'a pas sa place dans ce genre forum" : deux jours de présence sont un peu justes pour porter un jugement, bon ou mauvais, sur un forum "de ce genre" qui vit depuis plus de dix ans ...
Ou bien ? <<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
La législation juridique et financière évolue en permanence...