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Terrain avec assainissement collectif non constructible

LOL696 Messages postés 2 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13292 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci

cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
 
Bonjour

Le PLU prévoit que cette zone deviendrait inconstructible?
L'enquête publique est-elle passée ?
0
Réponse 2 / 2
LOL696 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonsoir,

je me suis trompée nous sommes en NC et tout autour en UC.
mais sur notre terrain se trouvre l assainissement collectif alors pourquoi nous refuser une construction ?

non l'enquète publique aura lieu début 2013.
0
dany311 Messages postés 13292 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 833
 
bonjour

bien alors , attend l'ouverture de l'enquête publique , pour aller te manifester auprès du commissaire enquêteur.
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