Terrain avec assainissement collectif non constructible
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dany311 Messages postés 13266 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13266 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci
cordialement
je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
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2 réponses
Bonjour
Le PLU prévoit que cette zone deviendrait inconstructible?
L'enquête publique est-elle passée ?
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