Terrain avec assainissement collectif non constructible
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci
cordialement
je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci
cordialement
2 réponses
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Bonjour
Le PLU prévoit que cette zone deviendrait inconstructible?
L'enquête publique est-elle passée ?
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bonsoir,
je me suis trompée nous sommes en NC et tout autour en UC.
mais sur notre terrain se trouvre l assainissement collectif alors pourquoi nous refuser une construction ?
non l'enquète publique aura lieu début 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...