Terrain avec assainissement collectif non constructible
LOL696
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci
cordialement
je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci
cordialement
A voir également:
- Terrain avec assainissement collectif non constructible
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Le PLU prévoit que cette zone deviendrait inconstructible?
L'enquête publique est-elle passée ?
Le PLU prévoit que cette zone deviendrait inconstructible?
L'enquête publique est-elle passée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...