Terrain avec assainissement collectif non constructible
LOL696
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci
cordialement
je suis propriétaire avec ma soeur d'une parcelle en zone UC (POS). le P.L.U. est en phase terminal dans notre commune. sur notre parcelle en bordure de route passe le tout à l'égout.
Peut-on nous refuser de passer cette parcelle en constructible?
merci
cordialement
A voir également:
- Terrain avec assainissement collectif non constructible
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
2 réponses
Bonjour
Le PLU prévoit que cette zone deviendrait inconstructible?
L'enquête publique est-elle passée ?
Le PLU prévoit que cette zone deviendrait inconstructible?
L'enquête publique est-elle passée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...