Bornage
papapouf2
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16 oct. 2012 à 11:36
rio loco - 16 oct. 2012 à 17:25
rio loco - 16 oct. 2012 à 17:25
3 réponses
Bonjour. S'il a signé le procès-verbal, il ne peut plus le contester. Il vous faudrait savoir si ce PV a été publié au service des Hypothèques.
BmV
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16 oct. 2012 à 13:19
16 oct. 2012 à 13:19
Dans un premier temps, changer de géomètre pour en prendre un qui fait vraiment son boulot sans "demander au voisin" ...
A priori, l'expert, c'est le géomètre, pas le voisin.
A priori, l'expert, c'est le géomètre, pas le voisin.
Bonjour. S'il y a eu bornage amiable contradictoire, vous devez posséder un exemplaire du procès-verbal. Si le géomètre qui a procédé à l'opération ne vous en a jamais fourni une copie, vous la lui réclamez. Il est obligé de vous la fournir.