Bornage
papapouf2
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain qui m'a été donné par mes parents et surlequel, j'ai construit en 1989. En 1982, mon père avait signé un procès de bornage contradictoire pour que la limite avec le voisin soit droite et cela à la demande du voisin et à ses frais. Il y a de mentionné un mur mitoyen construit par lui dont le centre est la limite de propriété. Maintenant ce mur, comme il y a surélevé le terrain pour faire un passage d'usine et appuyé un bassin dont les écoulements de Ø100 sont de notre côté du mur, le mur se fend à plusieurs endroits. Ce mur fait 15cm d'épais à une limite et 25 de l'autre. Dessus il a installé des lampadaires et du grillage en mettant le grillage de note côté. Nous avons demandé à un géomètre de savoir où était la limite mais comme il n'y a plus de bornage d'un coté il est allé demander au voisin qu'il lui a dit que le mur était sur lui. Quand j'ai construit c'est lui qui m'a fourni tout les courriers qu'il avait fait à son géomètre pour mettre cela au point et il a bien précisé qu'il avait fait le mur selon le procès de bornage. Cela n'a jamais été signé chez le notaire . Qui a raison? Dois je entamer un bornage judiciaire? Qui règlera? Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire d'un terrain qui m'a été donné par mes parents et surlequel, j'ai construit en 1989. En 1982, mon père avait signé un procès de bornage contradictoire pour que la limite avec le voisin soit droite et cela à la demande du voisin et à ses frais. Il y a de mentionné un mur mitoyen construit par lui dont le centre est la limite de propriété. Maintenant ce mur, comme il y a surélevé le terrain pour faire un passage d'usine et appuyé un bassin dont les écoulements de Ø100 sont de notre côté du mur, le mur se fend à plusieurs endroits. Ce mur fait 15cm d'épais à une limite et 25 de l'autre. Dessus il a installé des lampadaires et du grillage en mettant le grillage de note côté. Nous avons demandé à un géomètre de savoir où était la limite mais comme il n'y a plus de bornage d'un coté il est allé demander au voisin qu'il lui a dit que le mur était sur lui. Quand j'ai construit c'est lui qui m'a fourni tout les courriers qu'il avait fait à son géomètre pour mettre cela au point et il a bien précisé qu'il avait fait le mur selon le procès de bornage. Cela n'a jamais été signé chez le notaire . Qui a raison? Dois je entamer un bornage judiciaire? Qui règlera? Merci pour vos réponses
3 réponses
Bonjour. S'il a signé le procès-verbal, il ne peut plus le contester. Il vous faudrait savoir si ce PV a été publié au service des Hypothèques.
Dans un premier temps, changer de géomètre pour en prendre un qui fait vraiment son boulot sans "demander au voisin" ...
A priori, l'expert, c'est le géomètre, pas le voisin.
A priori, l'expert, c'est le géomètre, pas le voisin.