Hébergement à titre gracieux dans une location
joséphi
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lundi 10 septembre 2012
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16 octobre 2012
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16 oct. 2012 à 15:06
Utilisateur anonyme - 16 oct. 2012 à 15:24
Utilisateur anonyme - 16 oct. 2012 à 15:24
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/10/2012 à 15:14
Modifié par Sorgin le 16/10/2012 à 15:14
Bonjour,
Est-ce que je dois prévenir mon propriétaire ?
Non, si ce n'est par courtoisie (il va voir la consommation d'eau augmenter et se demander pourquoi).
Peut-il refuser que je le fasse ?
Non, à condition bien sûr que ce soit vraiment gratuit.
Quelle est l'incidence sur ma taxe d'habitation ?
Si vous payez une taxe d'habitation normale, aucune.
Si vous payez une taxe plafonnée, elle augmentera sûrement puisque les revenus des deux personnes seront pris en compte, puisqu'il faudra tout de même que votre amie déclare sa nouvelle adresse aux impôts si vous l'hébergez longtemps (disons plus de 6 mois).
Cdlt
Est-ce que je dois prévenir mon propriétaire ?
Non, si ce n'est par courtoisie (il va voir la consommation d'eau augmenter et se demander pourquoi).
Peut-il refuser que je le fasse ?
Non, à condition bien sûr que ce soit vraiment gratuit.
Quelle est l'incidence sur ma taxe d'habitation ?
Si vous payez une taxe d'habitation normale, aucune.
Si vous payez une taxe plafonnée, elle augmentera sûrement puisque les revenus des deux personnes seront pris en compte, puisqu'il faudra tout de même que votre amie déclare sa nouvelle adresse aux impôts si vous l'hébergez longtemps (disons plus de 6 mois).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2012 à 15:15
16 oct. 2012 à 15:24
https://www.service-public.fr#N10178