Hébergement à titre gracieux dans une location
joséphi
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis locataire de mon appartement et je souhaiterais héberger à titre gracieux une amie.
Est-ce que je dois prévenir mon propriétaire ? Peut-il refuser que je le fasse ?
Quelle est l'incidence sur ma taxe d'habitation ?
Cordialement
Je suis locataire de mon appartement et je souhaiterais héberger à titre gracieux une amie.
Est-ce que je dois prévenir mon propriétaire ? Peut-il refuser que je le fasse ?
Quelle est l'incidence sur ma taxe d'habitation ?
Cordialement
A voir également:
- Hébergement à titre gracieux dans une location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Louer un logement
- Hébergement à titre gratuit ou onéreux - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Est-ce que je dois prévenir mon propriétaire ?
Non, si ce n'est par courtoisie (il va voir la consommation d'eau augmenter et se demander pourquoi).
Peut-il refuser que je le fasse ?
Non, à condition bien sûr que ce soit vraiment gratuit.
Quelle est l'incidence sur ma taxe d'habitation ?
Si vous payez une taxe d'habitation normale, aucune.
Si vous payez une taxe plafonnée, elle augmentera sûrement puisque les revenus des deux personnes seront pris en compte, puisqu'il faudra tout de même que votre amie déclare sa nouvelle adresse aux impôts si vous l'hébergez longtemps (disons plus de 6 mois).
Cdlt
Est-ce que je dois prévenir mon propriétaire ?
Non, si ce n'est par courtoisie (il va voir la consommation d'eau augmenter et se demander pourquoi).
Peut-il refuser que je le fasse ?
Non, à condition bien sûr que ce soit vraiment gratuit.
Quelle est l'incidence sur ma taxe d'habitation ?
Si vous payez une taxe d'habitation normale, aucune.
Si vous payez une taxe plafonnée, elle augmentera sûrement puisque les revenus des deux personnes seront pris en compte, puisqu'il faudra tout de même que votre amie déclare sa nouvelle adresse aux impôts si vous l'hébergez longtemps (disons plus de 6 mois).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr#N10178