Bruit de voisin
bulls52000
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Farrel-k Messages postés 1 Statut Membre -
Farrel-k Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
de quelle heure a quelle heure peut on faire du bruit jai un voisin il fait du bruit de 21h30 a 4 ou 5h du matin et ce que il a le droit de faire du buit le jour ou la nuit
de quelle heure a quelle heure peut on faire du bruit jai un voisin il fait du bruit de 21h30 a 4 ou 5h du matin et ce que il a le droit de faire du buit le jour ou la nuit
2 réponses
Bonjour,
On distingue le bruit nocturne de 22 h à 7 h, plus sévèrement sanctionné et le bruit diurne
On distingue le bruit nocturne de 22 h à 7 h, plus sévèrement sanctionné et le bruit diurne
Tout dépend de la nature du bruit.
Effectivement de 22h à 7h (visiblement la législation a légèrement changé et vous pouvez vous rapprochez de votre gendarmerie dés 21h30) nous sommes dans le bruit nocturne, très sévèrement pénalisé. Maintenant, tout dépend de la nature : s'il met la musique ou la télé à fond, c'est une chose...s'il a des horaires de travail décalées et qu'il vit entre-deux, c'est autre chose. La justice ne fera rien en ce cas (sauf en cas de bruits gênant, comme dit plus haut).
Pour les bruits diurnes, on distingue les bruits de comportement (tondeuse, etc... y compris dispositifs de piscine) qui n'exige aucune mesure autre qu'auditive, et les bruits des dispositifs (chauffage, etc..) qui là ont une nome de tolérance (33 décibel, si je ne dis pas de bêtise).
Effectivement de 22h à 7h (visiblement la législation a légèrement changé et vous pouvez vous rapprochez de votre gendarmerie dés 21h30) nous sommes dans le bruit nocturne, très sévèrement pénalisé. Maintenant, tout dépend de la nature : s'il met la musique ou la télé à fond, c'est une chose...s'il a des horaires de travail décalées et qu'il vit entre-deux, c'est autre chose. La justice ne fera rien en ce cas (sauf en cas de bruits gênant, comme dit plus haut).
Pour les bruits diurnes, on distingue les bruits de comportement (tondeuse, etc... y compris dispositifs de piscine) qui n'exige aucune mesure autre qu'auditive, et les bruits des dispositifs (chauffage, etc..) qui là ont une nome de tolérance (33 décibel, si je ne dis pas de bêtise).
La législation juridique et financière évolue en permanence...