Bruit de voisin
bulls52000
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2012
-
16 oct. 2012 à 02:22
Farrel-k Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 09:50
Farrel-k Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 09:50
2 réponses
jmwurth
Messages postés
2933
Date d'inscription
dimanche 13 août 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2013
118
16 oct. 2012 à 09:10
16 oct. 2012 à 09:10
Bonjour,
On distingue le bruit nocturne de 22 h à 7 h, plus sévèrement sanctionné et le bruit diurne
On distingue le bruit nocturne de 22 h à 7 h, plus sévèrement sanctionné et le bruit diurne
Farrel-k
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 09:50
16 oct. 2012 à 09:50
Tout dépend de la nature du bruit.
Effectivement de 22h à 7h (visiblement la législation a légèrement changé et vous pouvez vous rapprochez de votre gendarmerie dés 21h30) nous sommes dans le bruit nocturne, très sévèrement pénalisé. Maintenant, tout dépend de la nature : s'il met la musique ou la télé à fond, c'est une chose...s'il a des horaires de travail décalées et qu'il vit entre-deux, c'est autre chose. La justice ne fera rien en ce cas (sauf en cas de bruits gênant, comme dit plus haut).
Pour les bruits diurnes, on distingue les bruits de comportement (tondeuse, etc... y compris dispositifs de piscine) qui n'exige aucune mesure autre qu'auditive, et les bruits des dispositifs (chauffage, etc..) qui là ont une nome de tolérance (33 décibel, si je ne dis pas de bêtise).
Effectivement de 22h à 7h (visiblement la législation a légèrement changé et vous pouvez vous rapprochez de votre gendarmerie dés 21h30) nous sommes dans le bruit nocturne, très sévèrement pénalisé. Maintenant, tout dépend de la nature : s'il met la musique ou la télé à fond, c'est une chose...s'il a des horaires de travail décalées et qu'il vit entre-deux, c'est autre chose. La justice ne fera rien en ce cas (sauf en cas de bruits gênant, comme dit plus haut).
Pour les bruits diurnes, on distingue les bruits de comportement (tondeuse, etc... y compris dispositifs de piscine) qui n'exige aucune mesure autre qu'auditive, et les bruits des dispositifs (chauffage, etc..) qui là ont une nome de tolérance (33 décibel, si je ne dis pas de bêtise).
La législation juridique et financière évolue en permanence...