Litige sur fenetre sous sol qui donne sur notre jardin
djam123
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons recemment mis une "planche" sur une petite ouverture qui donne sur notre jardin et qui concerne le sous sol de notre voisin. Il s agit en fait d'une grande maison qui a été divise en 2 horizontalement . En haut se trouve notre partie, en bas + sous sol appartient au voisin. Le jardin est divise en verticale avec chacun sa partie, separe par un mur.
Cette fenetre de sous sol nous genait car il y avait une petite ouverture qui donnait sur notre coin jardin. Nous l'avons pas condamn e juste couverte d'une planche.
Maintenant le voisin nous envoie un courrier de l assureur pour une inspection d expertise en novembre!!!!!! Alors que lui nous a condamne l'acces au compteur d eau qui se trouve dans son jardin ( on y a accede qu'une fois pour le branchement VEOLIA ) + il a decoupe une partie du portail pour installer sa boite au lettres et sans demander!
merci de vos conseils .
Nous avons recemment mis une "planche" sur une petite ouverture qui donne sur notre jardin et qui concerne le sous sol de notre voisin. Il s agit en fait d'une grande maison qui a été divise en 2 horizontalement . En haut se trouve notre partie, en bas + sous sol appartient au voisin. Le jardin est divise en verticale avec chacun sa partie, separe par un mur.
Cette fenetre de sous sol nous genait car il y avait une petite ouverture qui donnait sur notre coin jardin. Nous l'avons pas condamn e juste couverte d'une planche.
Maintenant le voisin nous envoie un courrier de l assureur pour une inspection d expertise en novembre!!!!!! Alors que lui nous a condamne l'acces au compteur d eau qui se trouve dans son jardin ( on y a accede qu'une fois pour le branchement VEOLIA ) + il a decoupe une partie du portail pour installer sa boite au lettres et sans demander!
merci de vos conseils .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le courrier indique que nous sommes mise en cause pour une construcion sans accord de leur assure alors que nous avons mis une planche seulement sur cette petite fenetre de sous sol. Cela donne sur notre tout petit jardin de 100m2 et genant pour etre tranquille.il vient donc expertiser la planche....pouvons nous l enlever et la remettre ensuite!!!