SERVITUDE

maildan12 Messages postés 1 Statut Membre -  
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mur de cloture est construit depuis 16ans et à ce jour, un propriétaire d'un terrain enclavé trouve que j'aurai du laissé 3,50m de largeur au lieu de 3m actuellement pour le chemin de servitude qui est privé et me demande de déplacer mon mur de 25m de long.
Qu'en pensez-vous?

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Il trouve, il trouve ... sur quoi se base-t-il ?
    Pourquoi 3,50m et pas 4,00 ou 4,50 ? Donne-t-il une raison ?
    Quelle est l'utilisation de cette parcelle ?
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  2. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   777
     
    Non vous êtes chez vous. Il veut 3.50m car sinon son terrain n'est pas constructible. Et si il a 3m d'accès, c'est que son terrain n'est plus enclavé.
    0

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