élagage d'arbres trentenaires bordant un nouveau chemin de serv
napadel
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napadel Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 9 oct. 2012 à 19:07
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Rochat1
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9 oct. 2012 à 18:37
9 oct. 2012 à 18:37
Bonjour,
Les branches des arbres de ma haie d'arbres trentenaires dépassent sur ce chemin de servitude ; le voisin qui l'emprunte me demande de raccourcir mes arbres
Dans tous les cas de figure vos branches d'arbres ne doivent pas empiéter sur la propriété du voisin. Vous n'avez pas à discuter, vous devez élaguer ! Imaginez que si vous laissez en l'état, dans quelques années, ce chemin sera inutilisable. Ce n'est pas très sympa pour le voisin !
Cdlt.
Les branches des arbres de ma haie d'arbres trentenaires dépassent sur ce chemin de servitude ; le voisin qui l'emprunte me demande de raccourcir mes arbres
Dans tous les cas de figure vos branches d'arbres ne doivent pas empiéter sur la propriété du voisin. Vous n'avez pas à discuter, vous devez élaguer ! Imaginez que si vous laissez en l'état, dans quelques années, ce chemin sera inutilisable. Ce n'est pas très sympa pour le voisin !
Cdlt.
aie mac
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3 avril 2016
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9 oct. 2012 à 17:53
9 oct. 2012 à 17:53
bonjour
le bénéficiaire d'une servitude de passage n'est par définition pas le propriétaire de l'assiette dont il ne dispose que d'une jouissance.
et 673cc précise bien que c'est le propriétaire du fonds qui est en droit de réclamer...
le bénéficiaire d'une servitude de passage n'est par définition pas le propriétaire de l'assiette dont il ne dispose que d'une jouissance.
et 673cc précise bien que c'est le propriétaire du fonds qui est en droit de réclamer...
napadel
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21 mai 2013
9 oct. 2012 à 19:07
9 oct. 2012 à 19:07
Merci pour votre réponse, cordialement
9 oct. 2012 à 19:07