élagage d'arbres trentenaires bordant un nouveau chemin de serv
napadel
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Bonjour, je viens d'acheter une maison dont le terrain a été acquis en 1980, une clôture bordée d'arbres a été posée et la maison terminée en 1986. Depuis, les terrains agricoles qui la bordaient ont été vendus et des maisons construites il y a 5 ans.
Pour accéder à l'une de ces maisons, une servitude de passage a été créée entre ma clôture et la parcelle du voisin que doit donc emprunter le bénéficiaire, cette servitude ne me concernant pas.
Les branches des arbres de ma haie d'arbres trentenaires dépassent sur ce chemin de servitude ; le voisin qui l'emprunte me demande de raccourcir mes arbres en arguant les articles 670 à 673 du code civil.
Je ne conteste pas sa réclamation, mais je voudrais être certaine de son bon droit et de mes obligations, sachant que ma clôture et ma haie bordante existaient déjà quand ils ont acheté leur terrain et fait construire leurs maisons.
Je vous remercie de vos conseils. Cordialement.
Pour accéder à l'une de ces maisons, une servitude de passage a été créée entre ma clôture et la parcelle du voisin que doit donc emprunter le bénéficiaire, cette servitude ne me concernant pas.
Les branches des arbres de ma haie d'arbres trentenaires dépassent sur ce chemin de servitude ; le voisin qui l'emprunte me demande de raccourcir mes arbres en arguant les articles 670 à 673 du code civil.
Je ne conteste pas sa réclamation, mais je voudrais être certaine de son bon droit et de mes obligations, sachant que ma clôture et ma haie bordante existaient déjà quand ils ont acheté leur terrain et fait construire leurs maisons.
Je vous remercie de vos conseils. Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Les branches des arbres de ma haie d'arbres trentenaires dépassent sur ce chemin de servitude ; le voisin qui l'emprunte me demande de raccourcir mes arbres
Dans tous les cas de figure vos branches d'arbres ne doivent pas empiéter sur la propriété du voisin. Vous n'avez pas à discuter, vous devez élaguer ! Imaginez que si vous laissez en l'état, dans quelques années, ce chemin sera inutilisable. Ce n'est pas très sympa pour le voisin !
Cdlt.
Les branches des arbres de ma haie d'arbres trentenaires dépassent sur ce chemin de servitude ; le voisin qui l'emprunte me demande de raccourcir mes arbres
Dans tous les cas de figure vos branches d'arbres ne doivent pas empiéter sur la propriété du voisin. Vous n'avez pas à discuter, vous devez élaguer ! Imaginez que si vous laissez en l'état, dans quelques années, ce chemin sera inutilisable. Ce n'est pas très sympa pour le voisin !
Cdlt.
napadel
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Merci pour votre réponse. J'avais lu quelque part que le bénéficiaire d'un passage de servitude devait entretenir ce chemin "y compris les haies bordantes", j'ai donc été mal informée. Je pensais aussi que cette haie trentenaire qui existait quand mes voisins ont acheté leurs terrains, m'exonérait de cette obligation. Cordialement
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