Diagnostic assainissement
naparatho
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4 oct. 2012 à 22:44
naparatho - 26 oct. 2012 à 23:18
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2 réponses
aurad
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Modifié par aurad le 7/10/2012 à 20:49
Modifié par aurad le 7/10/2012 à 20:49
bonjour,
pour commencer l'absence d'une boite de branchement et d'un évent n'est pas dramatique. ça nécessite une demi journée de travail et si vous êtes bricoleur ça peut vous couter presque rien juste les matériaux.
réponse 1 ere question: le code de la santé publique etablit le cadre général chaque commune decide dans son reglement ce que doit composer un branchement. malheureusement pour vous la boite et l'event sont toujours indiqués et le contrôleur peut juger que vous n'êtes pas conforme vis à vis du règlement. pour mois il n'y a aucun abus cela se pratique partout.
réponse 2 eme question : ce fameux 1 ans est reglementé dans le cadre de l'assainissement non collectif ce qui n'est pas le cas pour vous. chaque commune doit décider des modalités de mise en conformité. si la commune a decidé de 1 ans (ce qui est généralement pratiqué) vous devez le faire sous 1 an. c'est tout a fait legal et il faut vérifier que la commune a bien déliberer pour majorer de 100%
votre cas me choque guere car il est tres courant..la mairie est dans son droit tout comme le controle.
moi je m'embnete pas je vends en l'etat moyennant reduction sur le prix de vente. compter 500 € pour les travaux.
cordialement
pour commencer l'absence d'une boite de branchement et d'un évent n'est pas dramatique. ça nécessite une demi journée de travail et si vous êtes bricoleur ça peut vous couter presque rien juste les matériaux.
réponse 1 ere question: le code de la santé publique etablit le cadre général chaque commune decide dans son reglement ce que doit composer un branchement. malheureusement pour vous la boite et l'event sont toujours indiqués et le contrôleur peut juger que vous n'êtes pas conforme vis à vis du règlement. pour mois il n'y a aucun abus cela se pratique partout.
réponse 2 eme question : ce fameux 1 ans est reglementé dans le cadre de l'assainissement non collectif ce qui n'est pas le cas pour vous. chaque commune doit décider des modalités de mise en conformité. si la commune a decidé de 1 ans (ce qui est généralement pratiqué) vous devez le faire sous 1 an. c'est tout a fait legal et il faut vérifier que la commune a bien déliberer pour majorer de 100%
votre cas me choque guere car il est tres courant..la mairie est dans son droit tout comme le controle.
moi je m'embnete pas je vends en l'etat moyennant reduction sur le prix de vente. compter 500 € pour les travaux.
cordialement
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
En fait, nous nous sommes aperçus depuis, que nous avions des boites de branchement enterrées à 80 cm de profondeur en limite de propriété mais côté privé.
Nous pensions simplement réhausser le regard pour les rendre accessibles, or nous craignons que cela ne suffise pas car le règlement d'assainissement évoque : "la réalisation des branchements, partie comprise sous le domaine public jusque et y compris le regard ou la boite de branchement en limite du domaine public". Sachant que lors de son passage, l'agent de la SAUR avait laissé à côté du diagnostic assainissement un recto A4 marqué SAUR en haut mais ni daté, ni signé et disant :
"le règlement du service d'Assainissement de la Commune précise dans sa définition de branchement qu'il doit être constitué d'un ouvrage dit regard de branchement ou regard de façade placé sur le domaine public, pour le contrôle et l'entretien du branchement. Ce regard doit être visible et accessible".
Donc nous craignons que lors du passage de conformité, nous soyons re-toqués car regard non situé sur le domaine public et devoir payer encore des travaux supplémentaires !!
D'autre part, savez-vous si l''event doit forcément sortir au niveau de la toiture, et le cout approximatif ?
Merci d'avance pour vos réponses car tout cela tourne au cauchemar,.
Cordialement
En fait, nous nous sommes aperçus depuis, que nous avions des boites de branchement enterrées à 80 cm de profondeur en limite de propriété mais côté privé.
Nous pensions simplement réhausser le regard pour les rendre accessibles, or nous craignons que cela ne suffise pas car le règlement d'assainissement évoque : "la réalisation des branchements, partie comprise sous le domaine public jusque et y compris le regard ou la boite de branchement en limite du domaine public". Sachant que lors de son passage, l'agent de la SAUR avait laissé à côté du diagnostic assainissement un recto A4 marqué SAUR en haut mais ni daté, ni signé et disant :
"le règlement du service d'Assainissement de la Commune précise dans sa définition de branchement qu'il doit être constitué d'un ouvrage dit regard de branchement ou regard de façade placé sur le domaine public, pour le contrôle et l'entretien du branchement. Ce regard doit être visible et accessible".
Donc nous craignons que lors du passage de conformité, nous soyons re-toqués car regard non situé sur le domaine public et devoir payer encore des travaux supplémentaires !!
D'autre part, savez-vous si l''event doit forcément sortir au niveau de la toiture, et le cout approximatif ?
Merci d'avance pour vos réponses car tout cela tourne au cauchemar,.
Cordialement
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