Déclaration d'un quart du prix de vente d'un terrain
smirha
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Dalma -
Dalma -
Bonjour,
Une personne serait intéressée par un terrain non constructible de 18 000 € (acheté en 2004).
Sur les 18 000 € de vente, le propriétaire en demande 5000 € déclaré et le reste en liquide.
- Quel est le risque d'une telle transaction pour l'acheteur ?
- Quel est l'intérêt du vendeur ? Pourquoi propose-t-il cet arrangement ?
- Est-ce une histoire de plus-value ?
A partir de combien d'années un terrain non constructible fait-il l'objet d'une plus-value et quel en est le pourcentage ?
- Si l'acheteur accepte le deal et veut revendre le terrain dans le futur à une valeur égale (ou plus) au prix d'achat (18 000 €), devra-t-il payer une forte plus-value en rapport avec la déclaration officielle de vente initiale de 5000 € ?
Merci de ces réponses pertinentes.
Une personne serait intéressée par un terrain non constructible de 18 000 € (acheté en 2004).
Sur les 18 000 € de vente, le propriétaire en demande 5000 € déclaré et le reste en liquide.
- Quel est le risque d'une telle transaction pour l'acheteur ?
- Quel est l'intérêt du vendeur ? Pourquoi propose-t-il cet arrangement ?
- Est-ce une histoire de plus-value ?
A partir de combien d'années un terrain non constructible fait-il l'objet d'une plus-value et quel en est le pourcentage ?
- Si l'acheteur accepte le deal et veut revendre le terrain dans le futur à une valeur égale (ou plus) au prix d'achat (18 000 €), devra-t-il payer une forte plus-value en rapport avec la déclaration officielle de vente initiale de 5000 € ?
Merci de ces réponses pertinentes.
A voir également:
- Déclaration d'un quart du prix de vente d'un terrain
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Prix sacem - Guide
- Prix du timbre fiscal pour un passeport - Guide
6 réponses
Bonsoir,
Pour faire simple :
Oui le vendeur veut évité la plus-value vu qu'il n'a pas détenu suffisamment longtemps le terrain.
Le risque pour l'acheteur :
Très simple : le fisc va lui collé un joli redressement s'il considère que le prix du terrain est sous évaluée par rapport au prix du marché.
Et une division par 3 du prix du terrain, ca ne passera certainement pas, donc l'acheteur paiera 2 fois le même terrain... (une première fois au vendeur, et une seconde au fisc...).
Et oui, il y a un risque que l'acheteur paye une forte plus-value en cas de revente dans les 30 ans qui suivent son achat...
Edit : il faut lire 30 ans, et non 15 comme évoqué précédemment.
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
Pour faire simple :
Oui le vendeur veut évité la plus-value vu qu'il n'a pas détenu suffisamment longtemps le terrain.
Le risque pour l'acheteur :
Très simple : le fisc va lui collé un joli redressement s'il considère que le prix du terrain est sous évaluée par rapport au prix du marché.
Et une division par 3 du prix du terrain, ca ne passera certainement pas, donc l'acheteur paiera 2 fois le même terrain... (une première fois au vendeur, et une seconde au fisc...).
Et oui, il y a un risque que l'acheteur paye une forte plus-value en cas de revente dans les 30 ans qui suivent son achat...
Edit : il faut lire 30 ans, et non 15 comme évoqué précédemment.
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
Merci beaucoup pour votre réponse très claire et précise, j'avais effectivement l'idée de ce genre de risque.
- Que peut donc exiger l'acheteur si le vendeur est très dur en affaire et ne veut pas lâcher son deal ?
- Quel argument de poids peut-il invoquer car le terrain lui plait beaucoup ?
- Comment savoir le prix initial du terrain acheté il y a environ 8 ans ?
- Peut-on connaître le nom du propriétaire car l'affaire se ferait par intermédiaire ?
Merci de votre gentillesse qui évitera sans doute des erreurs et un mauvais placement.
Bien cordialement.
- Que peut donc exiger l'acheteur si le vendeur est très dur en affaire et ne veut pas lâcher son deal ?
- Quel argument de poids peut-il invoquer car le terrain lui plait beaucoup ?
- Comment savoir le prix initial du terrain acheté il y a environ 8 ans ?
- Peut-on connaître le nom du propriétaire car l'affaire se ferait par intermédiaire ?
Merci de votre gentillesse qui évitera sans doute des erreurs et un mauvais placement.
Bien cordialement.
Bonjour
Vous ne pouvez rien exiger, juste négocier, c'est la loi de l'offre et de la demande
ce que vous pouvez faire: accepter de lui verser 5000 € en liquide le jour de l'acte ( après la signature de celui ci , c'est capital ) , et entre temps lui donner un chèque de 5000 €
ce chèque, vous ferez opposition, car il est interdit pour un vendeur d'encaisser une somme quelconque pour une vente immobilière en dehors d'un acte notarié
et au tribunal, vous êtes sûr de gagner
Vous ne pouvez rien exiger, juste négocier, c'est la loi de l'offre et de la demande
ce que vous pouvez faire: accepter de lui verser 5000 € en liquide le jour de l'acte ( après la signature de celui ci , c'est capital ) , et entre temps lui donner un chèque de 5000 €
ce chèque, vous ferez opposition, car il est interdit pour un vendeur d'encaisser une somme quelconque pour une vente immobilière en dehors d'un acte notarié
et au tribunal, vous êtes sûr de gagner
Bonjour Kasom,
Encore merci pour vos bons conseils.
Le propriétaire ne veut rien changer dans sa transaction. En dehors du notaire, la somme réclamée doit être versée absolument en liquide. (condition sine qua non).
Il a dit qu'il avait acheté exactement dans les mêmes conditions et que ça se pratiquait fréquemment dans le sud. Il n'y a jamais eu rectification du fisc.
C'est à prendre ou à laisser. Quoi faire dans ce cas ?
J'aimerais aussi savoir si une personne qui achète pour la première fois un terrain sans rien posséder par ailleurs, devrait payer une plus-value s'il le revend avant 30 ans ?
Et si par malchance un jour le terrain fait l'objet de préemption par la mairie ou la SAFER, serait-il racheter au prix de base déclaré (5000 €) ou sur une valeur estimée du terrain ?
Cordialement.
Encore merci pour vos bons conseils.
Le propriétaire ne veut rien changer dans sa transaction. En dehors du notaire, la somme réclamée doit être versée absolument en liquide. (condition sine qua non).
Il a dit qu'il avait acheté exactement dans les mêmes conditions et que ça se pratiquait fréquemment dans le sud. Il n'y a jamais eu rectification du fisc.
C'est à prendre ou à laisser. Quoi faire dans ce cas ?
J'aimerais aussi savoir si une personne qui achète pour la première fois un terrain sans rien posséder par ailleurs, devrait payer une plus-value s'il le revend avant 30 ans ?
Et si par malchance un jour le terrain fait l'objet de préemption par la mairie ou la SAFER, serait-il racheter au prix de base déclaré (5000 €) ou sur une valeur estimée du terrain ?
Cordialement.
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