Tranchées filtrantes assainissement
Ned
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29 sept. 2012 à 12:47
Ned - 2 oct. 2012 à 20:16
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A voir également:
- Tranchées filtrantes assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Maison sans assainissement risques ✓ - Forum Immobilier
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
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ginto5
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16 octobre 2024
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29 sept. 2012 à 13:28
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"le meilleur moyen pour éviter un refus....c'est de ne pas demander".
Mais effectivement, le bac dégraisseur et le bac décanteur sont toujours exigés, cela devrait être inscrit, en principe, dans tous les règlements d'assainissement.
Mais effectivement, le bac dégraisseur et le bac décanteur sont toujours exigés, cela devrait être inscrit, en principe, dans tous les règlements d'assainissement.
aurad
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15 décembre 2021
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30 sept. 2012 à 19:38
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bonjour,
pas de panique a partir du moment ou la commune a validé le principe sa responsabilité est engagée. a elle de jouer son rôle de conseil et validation. si vous avez bien suivi la procédure ça devrait aller.
si deux diagnostiqueur ont un avis différent ca ne m'étonne pas. l'idée n'est pas de tout refaire mais de voir pour quelles raisons les avis se contredisent.
votre filière est elle adaptée ? si non peut elle fonctionner malgré tout ainsi ? renseignez vous sur le premier diagnostic et sur le deuxième pour nous en dire un peu plus afin de vous répondre.
cordialement,
pas de panique a partir du moment ou la commune a validé le principe sa responsabilité est engagée. a elle de jouer son rôle de conseil et validation. si vous avez bien suivi la procédure ça devrait aller.
si deux diagnostiqueur ont un avis différent ca ne m'étonne pas. l'idée n'est pas de tout refaire mais de voir pour quelles raisons les avis se contredisent.
votre filière est elle adaptée ? si non peut elle fonctionner malgré tout ainsi ? renseignez vous sur le premier diagnostic et sur le deuxième pour nous en dire un peu plus afin de vous répondre.
cordialement,
Bonjour,
Merci pour ta réponse; La filière est surdimensionner et pas adaptée au sol d'après la deuxième étude. Le premier diagnostiqueur nous a dit qu'il ferait marché son assurance pour refaire comme le dit le deuxième diagnostiqueur. Or cela fait 3 mois et le premier diagnostiqueur nous dit toujours qu'il va envoyé des documents mais on ne reçoit jamais rien. De plus il nous dit que c'est 50% des torts pour lui et 50% pour nous. Or nous avons exactement suivis les démarches du premier diagnostiqueur dont le contact nous a été fourni par la mairie. D'autre part la mairie nous envoie des lettres de mise en demeure de payer les 85 € or ils ont signer le premier diagnostic que l'on a réalisé avec exactitude. Mais la mairie semble ne pas se sentir concernée et nous demande juste de payer le premier controle refusé. Ce qui veut dire qu'l faudra qu'on repaye un deuxième controle. Or nous ne pouvons et ne voulons pas tous refaire a nos frais. Maintenant que faire? Envoyer des lettres recommandées à qui? en sitant quelles lois? Je ne vois pas quoi faire?
Cordialement,
Merci pour ta réponse; La filière est surdimensionner et pas adaptée au sol d'après la deuxième étude. Le premier diagnostiqueur nous a dit qu'il ferait marché son assurance pour refaire comme le dit le deuxième diagnostiqueur. Or cela fait 3 mois et le premier diagnostiqueur nous dit toujours qu'il va envoyé des documents mais on ne reçoit jamais rien. De plus il nous dit que c'est 50% des torts pour lui et 50% pour nous. Or nous avons exactement suivis les démarches du premier diagnostiqueur dont le contact nous a été fourni par la mairie. D'autre part la mairie nous envoie des lettres de mise en demeure de payer les 85 € or ils ont signer le premier diagnostic que l'on a réalisé avec exactitude. Mais la mairie semble ne pas se sentir concernée et nous demande juste de payer le premier controle refusé. Ce qui veut dire qu'l faudra qu'on repaye un deuxième controle. Or nous ne pouvons et ne voulons pas tous refaire a nos frais. Maintenant que faire? Envoyer des lettres recommandées à qui? en sitant quelles lois? Je ne vois pas quoi faire?
Cordialement,
aurad
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15 décembre 2021
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2 oct. 2012 à 10:00
2 oct. 2012 à 10:00
il y a deux choses a bien distinguer:
- votre probleme de filière non conforme et le litige qui en découle
- le paiement des 85 € qui correspond au traitement du dossier par la commune et le contrôle lors des travaux. le service a été rendu (malgré la non conformité) et vous devez vous acquittez de ces 85 €. ne pas payez vous mettrez hors la loi et compliquerai la situation.
vous dire que vous allez devoir payer 50 % a votre charge est totalement faux. vous avez payé un prestataire pour vous faire une étude et vous avez par dessus la commune qui a validé le principe. si la responsabilité doit etre partagée c'est bien entre ces deux personnes. si vous vous laissez faire vous risquer de ne pas vous en sortir. la commune pense ne pas etre concerné elle a totalement tort;
avez vous une protection juridique ? si oui faites la jouer; si non adressez un courrier recommandé à la commune et au 1er copntrôleur. dans lequel vous rappelez votre situation, la mission confiée au 1er contrôleur, le role de la commune en tant que responsable du spanc qui a validé le principe de la filière.
menacez de porter l'affaire au tribunal estimant qu'en votre position de "non sachant" votre responsabilité ne peut etre engagée car vous avez respecté scrupuleusement ce que la commune vous a demandé de faire.
le premier contrôleur semble reconnaitre sa faute. en accord peut etre envisagé. soyez ferme et déterminé, croyez moi plus on est raleur plus on obtient de choses...
renseignez vous également aupres d'un avocat; le simple fait de citer un nom suffit a faire plier les gens.
tenez moi au courant
cordialement,
- votre probleme de filière non conforme et le litige qui en découle
- le paiement des 85 € qui correspond au traitement du dossier par la commune et le contrôle lors des travaux. le service a été rendu (malgré la non conformité) et vous devez vous acquittez de ces 85 €. ne pas payez vous mettrez hors la loi et compliquerai la situation.
vous dire que vous allez devoir payer 50 % a votre charge est totalement faux. vous avez payé un prestataire pour vous faire une étude et vous avez par dessus la commune qui a validé le principe. si la responsabilité doit etre partagée c'est bien entre ces deux personnes. si vous vous laissez faire vous risquer de ne pas vous en sortir. la commune pense ne pas etre concerné elle a totalement tort;
avez vous une protection juridique ? si oui faites la jouer; si non adressez un courrier recommandé à la commune et au 1er copntrôleur. dans lequel vous rappelez votre situation, la mission confiée au 1er contrôleur, le role de la commune en tant que responsable du spanc qui a validé le principe de la filière.
menacez de porter l'affaire au tribunal estimant qu'en votre position de "non sachant" votre responsabilité ne peut etre engagée car vous avez respecté scrupuleusement ce que la commune vous a demandé de faire.
le premier contrôleur semble reconnaitre sa faute. en accord peut etre envisagé. soyez ferme et déterminé, croyez moi plus on est raleur plus on obtient de choses...
renseignez vous également aupres d'un avocat; le simple fait de citer un nom suffit a faire plier les gens.
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cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par aurad le 30/09/2012 à 19:39
le bac dégraisseur n'est pas obligatoire, a mon sens inutile pour une famille classique car il y a des fosses toutes eaux avec de très bon prefiltre.
cordialement,