Interdiction de pénétrer ds les parties communes de mon usufruit
Pasdepo
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Bonjour,
Bonsoir. J'ai besoin de savoir si la personne qui a la nue-propriété d'une maison dont je suis usufruitiere peut m'empêcher de pénétrer dans la petite copro(3 copropriétaires) en changeant les clés de la,porte d'entrée sur la rue. Avec tous mes remerciements. Bonne soirée.
Bonsoir. J'ai besoin de savoir si la personne qui a la nue-propriété d'une maison dont je suis usufruitiere peut m'empêcher de pénétrer dans la petite copro(3 copropriétaires) en changeant les clés de la,porte d'entrée sur la rue. Avec tous mes remerciements. Bonne soirée.
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6 réponses
si vous avez l'usufruit c'est que vous en avez
(l'usus) l'usage = vous pouvez l'utiliser
et (le fructus) le fruit = vous pouvez le louer
celui qui a la nue propriété est juste proprietaire sur le papier et il a juste le droit de vous empêcher de vendre, il ne peut ni y habiter, ni le louer, ni même décider de la deco (tout juste payer des réparations si le bâtiment est en péril est que l'usufruitier ne s'en occupe pas)
donc autant vous dire qu'il ne peuy certainement pas vous empêcher d'y aller
Ps
pour répondre à ce message merci de cliquer juste ici dessous sur "ajouter un commentaire"
Cdt
(l'usus) l'usage = vous pouvez l'utiliser
et (le fructus) le fruit = vous pouvez le louer
celui qui a la nue propriété est juste proprietaire sur le papier et il a juste le droit de vous empêcher de vendre, il ne peut ni y habiter, ni le louer, ni même décider de la deco (tout juste payer des réparations si le bâtiment est en péril est que l'usufruitier ne s'en occupe pas)
donc autant vous dire qu'il ne peuy certainement pas vous empêcher d'y aller
Ps
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Cdt
Bailleurx , je ne touche pas de loyer. Cet enfant est nu propriété et moi usufruitière .un différent nous a opposé et je me suis retrouvée à la,porte sans pouvoir pénétrer dans le couloir qui mène à la maison ou j'avais rendez-vous avec . Vous dites "au propriétaire" c'est mon enfant qui est (nu) propriétaire, non ?
Pour répondre à ce que VS me,conseillez, je l'ai avise que je viendrai avec un huissier et un serrurier si je n'obtenais pas la,clé d'entrée. Bonne soirée et merci. À vous lire bientôt.
Pour répondre à ce que VS me,conseillez, je l'ai avise que je viendrai avec un huissier et un serrurier si je n'obtenais pas la,clé d'entrée. Bonne soirée et merci. À vous lire bientôt.
Vous dites "au propriétaire" c'est mon enfant qui est (nu) propriétaire, non ?NON
au demeurant pour l'instant la situation est que vous êtes comme si c'était vous le nu propriétaire et que votre enfant est comme l'usufruitier
il ya quand même un blême dans la façon dont les choses se passent entre vous
c'est vous qui devriez tirer les fruits (loyer) ou habiter et lui qui devrait attendre son tour (il n'est pas propriétaire encore il le sera juste le jour ou vous passerez l'arme à gauche)
lui il est juste propriétaire des murs sans pouvoir les utiliser
allez voir un notaire c'est gratuit
il vous expliquera ...
Bonsoir et merci pour la réponse. Pour ce qui est de vivre ou pas dans le bien, cela dépend des conditions au moment de l'acte chez le notaire (d'après un notaire)
Mais concernant le fait que l'entrée des parties communes menant à la maison, m'est interdite parce que la serrure à été changée par le nue-propriétaire m'intéresse davantage. Je voudrais être bien certaine que cela est un délit. Merci pour confirmation. Bonne soirée .
Mais concernant le fait que l'entrée des parties communes menant à la maison, m'est interdite parce que la serrure à été changée par le nue-propriétaire m'intéresse davantage. Je voudrais être bien certaine que cela est un délit. Merci pour confirmation. Bonne soirée .
Bonjour : On peut se demander pourquoi on vous empêche d'entrer dans les parties communes ??
N'auriez-vous pas quelque peu exagéré ??? c'est simplement une question qu'on peut se poser.
L'occupante nu propriétaire doit vous payer un loyer en principe. Est-ce bien le cas ???
Sinon, vous êtes tout à fait en droit de lui en réclamer un, ou bien, elle part, et vous louerez à quelqu'un qui paiera.
Il faudrait peut-être avoir une explication claire et franche entre vous.
Il faut aussi voir qui paie l'entretien de cet immeuble, qui paie l'impôt foncier. Il est certain que si vous payez tout ça, il serait plus que normal que vous puissiez entrer. Comment ça marche pour les compteurs d'eau ???
N'auriez-vous pas quelque peu exagéré ??? c'est simplement une question qu'on peut se poser.
L'occupante nu propriétaire doit vous payer un loyer en principe. Est-ce bien le cas ???
Sinon, vous êtes tout à fait en droit de lui en réclamer un, ou bien, elle part, et vous louerez à quelqu'un qui paiera.
Il faudrait peut-être avoir une explication claire et franche entre vous.
Il faut aussi voir qui paie l'entretien de cet immeuble, qui paie l'impôt foncier. Il est certain que si vous payez tout ça, il serait plus que normal que vous puissiez entrer. Comment ça marche pour les compteurs d'eau ???
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Bonjour, et merci pour votre réponse.
Il s'agit d'un de mes enfants à qui j'ai fait une donation-partage et qui vit dans la maison avec mon accord. Il se trouve qu'à la suite de différents au sujet d'un point de vue, j'ai proposé une rencontre pour en parler. Le ton ayant monté, cet enfant n'a pas souhaité me recevoir et à fait changer la serrure de la,porte d'entree donnant sur les parties communes. Vous voyez, il n'y a rien de ce que vous pouvez imaginer. Merci et cordialement.
Il s'agit d'un de mes enfants à qui j'ai fait une donation-partage et qui vit dans la maison avec mon accord. Il se trouve qu'à la suite de différents au sujet d'un point de vue, j'ai proposé une rencontre pour en parler. Le ton ayant monté, cet enfant n'a pas souhaité me recevoir et à fait changer la serrure de la,porte d'entree donnant sur les parties communes. Vous voyez, il n'y a rien de ce que vous pouvez imaginer. Merci et cordialement.
Bailleur x. Je tombe des nues..... Peut être ai je oublié de préciser que j'ai fait une donation à cet enfant ...... Cela change-t-il qq chose ? La maison à été achetée avec cet argent de donation pour lui donner un toit....
soit vous lui avez donné en nue propriété soit en pleine propriété
si en nue propriété ce que vous semblez dire depuis le debut
je maintiens ce que je vous ai dit
cet argent de quelle donation????
ps
répondez moi directement en cliquant ici jute dessous sur "ajouter un commentaire" merci ça évitera que vos réponses s'éparpillent
si en nue propriété ce que vous semblez dire depuis le debut
je maintiens ce que je vous ai dit
La maison à été achetée avec cet argent de donation pour lui donner un toit....je ne comprends pas le sens de cette phrase?
cet argent de quelle donation????
ps
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