Risque naturel caché

tdvette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 20:18
 rio loco - 27 sept. 2012 à 10:37
Bonjour,
Nous avons acheté en avril 2012 une maison ancienne.Sur l'acte de vente , il est marqué que nous sommes dans une région de rique à chute de pierres (sans degres de'importance). Or lorsque nous avons reçu la réponse pour la pose de fenètre de toit , la mairie nous répond que nous avons l'autorisation pour les fenètres mais à condition de ne pas créer un plancher car nous sommes dans une zone à fort risque de glissement de terrain.Nous tombons des nues car nulle part , on nous a mentionné ce risque nis sur l'acte de vente , ni sur le certificat d'urbanisme de la mairie joint à l'acte de vente. Nous avons donc éffectué des recherches et nous venons de découvrir que la maison n'est pas dans une zone de risque de chute de pierre mais dans trois zones de risque : risque de chute de blocs, risque de glissement de terrain, risque de ravinnement, les trois estimés aléa fort soit le plus haut risque. Nous sommes désemparés car nous nous sommes bien endettés pour cette maison et nous avons peur qu'il arrive un drame .

Si quelqu'un pouvait nous aider , nous devons aller voir un avocat. Mais j'aimerai avoir quelques infos en attendant.
merci

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
27 sept. 2012 à 10:11
Bonjour

https://www.service-public.fr

à savoir si en avril 2012 cette commune faisait partie de la liste ?


cordialement
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tdvette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 10:34
bonjour ,
merci de me répondre,
oui en avril 2012 , la maison était déjà classée car nous sommes allés voir la DDT qui nous a dit que le porté à connaissance du préfet au maire daté du 5 mars 2010. Nous avons demandé une copie de ce porté à connaissance.
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Bonjour. La première chose à faire est de demander à la préfecture la date et la référence de l'arrêté préfectoral classant cette commune dans le PPRN. Après vous revenez nous voir.
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