Achat partiel toiture commune pour terrasse
jpl27300
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 sept. 2012 à 11:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 sept. 2012 à 11:50
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Pat le sha
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27 sept. 2012 à 01:48
27 sept. 2012 à 01:48
Mettez -vous d'accord avec le conseil syndical et soumettez le chiffre au vôte en AG.
Rochat1
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28 sept. 2012 à 11:50
28 sept. 2012 à 11:50
Bonjour,
La modification des tantièmes de propriété et de ce fait la nouvelle répartition des charges est une décision qui engendre pas mal de frais pour celui qui sollicite cette démarche. Seul, vous n'êtes pas habilité à effectuer une proposition.
Dans tous les cas, vous devez faire appel à un géomètre expert qui déterminera les nouvelles formules. Ensuite le syndicat des copropriétaires devra acter par devant notaire ces nouvelles dispositions et un amendement à votre réglement de copropriété devra être mis en place.
Cdlt.
La modification des tantièmes de propriété et de ce fait la nouvelle répartition des charges est une décision qui engendre pas mal de frais pour celui qui sollicite cette démarche. Seul, vous n'êtes pas habilité à effectuer une proposition.
Dans tous les cas, vous devez faire appel à un géomètre expert qui déterminera les nouvelles formules. Ensuite le syndicat des copropriétaires devra acter par devant notaire ces nouvelles dispositions et un amendement à votre réglement de copropriété devra être mis en place.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2012 à 09:25
MERCI