Achat partiel toiture commune pour terrasse
jpl27300
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
-
26 sept. 2012 à 22:15
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 28 sept. 2012 à 11:50
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 28 sept. 2012 à 11:50
A voir également:
- Achat partiel toiture commune pour terrasse
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Caf temps partiel 80 - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
2 réponses
Pat le sha
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 01:48
27 sept. 2012 à 01:48
Mettez -vous d'accord avec le conseil syndical et soumettez le chiffre au vôte en AG.
Rochat1
Messages postés
12906
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
5 975
28 sept. 2012 à 11:50
28 sept. 2012 à 11:50
Bonjour,
La modification des tantièmes de propriété et de ce fait la nouvelle répartition des charges est une décision qui engendre pas mal de frais pour celui qui sollicite cette démarche. Seul, vous n'êtes pas habilité à effectuer une proposition.
Dans tous les cas, vous devez faire appel à un géomètre expert qui déterminera les nouvelles formules. Ensuite le syndicat des copropriétaires devra acter par devant notaire ces nouvelles dispositions et un amendement à votre réglement de copropriété devra être mis en place.
Cdlt.
La modification des tantièmes de propriété et de ce fait la nouvelle répartition des charges est une décision qui engendre pas mal de frais pour celui qui sollicite cette démarche. Seul, vous n'êtes pas habilité à effectuer une proposition.
Dans tous les cas, vous devez faire appel à un géomètre expert qui déterminera les nouvelles formules. Ensuite le syndicat des copropriétaires devra acter par devant notaire ces nouvelles dispositions et un amendement à votre réglement de copropriété devra être mis en place.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2012 à 09:25
MERCI