Acompte non demandé

Résolu
michel69 -  
bonjour,mon patron me verse un acompte,jamais demandé quand il le désire et le reste de la paye plus tard,quand ses finances l'arrange est-ce légal?

merci d'avance

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. abracadabrante
    Non, ça n'est pas légal. Le salaire doit être versé tous les mois à date régulière.
    1. michel69610
      merci,mais y a t'il des textes de loi précis a ce sujet,que je pourrais lui mettre sous le nez pour arrêter cette mascarade

Discussions similaires

compromis et versement d acompte non versé
capucine

3 réponses
Acompte sur prestation RSA
Chachou11

5 réponses
Annulation d'un devis signé avec acompte versé
Leotom06

11 réponses
Acompte proman
Manu843

4 réponses
Chèque D’acompte encaissé sans accord
Delicia1981

3 réponses