Acompte non demandé

Résolu
michel69 -  
 michel69610 -
bonjour,mon patron me verse un acompte,jamais demandé quand il le désire et le reste de la paye plus tard,quand ses finances l'arrange est-ce légal?

merci d'avance

2 réponses

  1.
    abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
     
    Non, ça n'est pas légal. Le salaire doit être versé tous les mois à date régulière.
    0
    1. michel69610 Messages postés 1 Statut Membre
       
      merci,mais y a t'il des textes de loi précis a ce sujet,que je pourrais lui mettre sous le nez pour arrêter cette mascarade
      0

Discussions similaires

compromis et versement d acompte non versé
capucine -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Acompte sur prestation RSA
Chachou11 -
Kevs -

5 réponses
CAF : avance sur des prestations ?
liloo_74000 -
joa -

4 réponses
Acompte proman
Manu843 -
Manu843 -

4 réponses
Comment payer les 5% compromis de vente?!
talys -
slyounet -

8 réponses