Terrain devient non constructible cause PLU
Korigan2
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BmV Messages postés 98611 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté en Janvier une maison à rénover sur un terrain entièrement constructible de 3800 m². Nous savions au moment de l'achat qu'un nouveau PLU était en cours d'élaboration, mais le conseillé à l'urbanisme de la mairie nous assurait qu'il y avait peu de chance que ce PLU change pour notre terrain.
Le projet de PLU est sorti, et notre parcelle devient non constructible. L'adjoint à l'urbanisme nous donne comme raison que cette parcelle était constructible depuis des années et que personne n'a jamais rien fait dessus. Comme la commune doit réduire sa superficie constructible, elle modifie notre parcelle.
Notre terrain est en sortie de bourg, entouré d'autres habitations.
Quelles sont les démarches que nous pouvons faire pour que notre terrain reste constructible ? Avons nous une chance ?
Merci de vos réponses
Nous avons acheté en Janvier une maison à rénover sur un terrain entièrement constructible de 3800 m². Nous savions au moment de l'achat qu'un nouveau PLU était en cours d'élaboration, mais le conseillé à l'urbanisme de la mairie nous assurait qu'il y avait peu de chance que ce PLU change pour notre terrain.
Le projet de PLU est sorti, et notre parcelle devient non constructible. L'adjoint à l'urbanisme nous donne comme raison que cette parcelle était constructible depuis des années et que personne n'a jamais rien fait dessus. Comme la commune doit réduire sa superficie constructible, elle modifie notre parcelle.
Notre terrain est en sortie de bourg, entouré d'autres habitations.
Quelles sont les démarches que nous pouvons faire pour que notre terrain reste constructible ? Avons nous une chance ?
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3 réponses
Un CU ? Certificat d'urbanisme ? Si c'est ça, nous en avons eu un pour le terrain qui date de Janvier 2012 (achat de la maison).
Est il encore valable (je crois que c'est valable un an), et du coup, qu'est ce que ça change ?
Merci
Est il encore valable (je crois que c'est valable un an), et du coup, qu'est ce que ça change ?
Merci
bonsoir, un CU est valable 18 mois. Un terrain constructible qui n'a pas changé d'aspect ne peut être déclassé ou alors la municipalité doit vous indemniser! Faites vous aider par le député de circonscription car votre demande est défendable! Ce député interviendra auprès de la préfecture. Les municipalités font souvent n'importe quoi en matière d'urbanisme!
Voir là ==> https://www.service-public.fr
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" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
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