En construction : payer eaux usées ?
OliMok
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Bonjour,
Nous avons notre maison qui est en construction (xxxxx - Var) et nous avons demandé le raccordement au réseau eau pour les besoins du chantier, plus tard la maison sera raccordée au tout à l'égout ce qui n'est pas le cas pour l'instant, il n y a pas encore de tranchées...
Nous venons de recevoir la facture de la SEERC (eaux de Provence - Suez) = 73,02 € pour 7 m3 et il y en a pour 9,25 € de collecte des eaux usées + 24,09 € de traitement des eaux usées + la TVA...
Est-il normal de payer un service qui n'est pas rendu ? existe t-il un recours possible ?
Merci d'avance
Olivier
Nous avons notre maison qui est en construction (xxxxx - Var) et nous avons demandé le raccordement au réseau eau pour les besoins du chantier, plus tard la maison sera raccordée au tout à l'égout ce qui n'est pas le cas pour l'instant, il n y a pas encore de tranchées...
Nous venons de recevoir la facture de la SEERC (eaux de Provence - Suez) = 73,02 € pour 7 m3 et il y en a pour 9,25 € de collecte des eaux usées + 24,09 € de traitement des eaux usées + la TVA...
Est-il normal de payer un service qui n'est pas rendu ? existe t-il un recours possible ?
Merci d'avance
Olivier
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6 réponses
bonjour, Il ne sera pas possible d'échapper à cette taxe, c'est automatique avec la conso d'eau, surtout que l'égout passe dans la rue. Si le "service n'est pas rendu", c'est de votre fait.
Si ce n'était pas du tout desservi, là normalement vous n'auriez pas à payer, mais du moment que c'est desservi.... De plus ça incite à se brancher plus rapidement à l'égout.
Si ce n'était pas du tout desservi, là normalement vous n'auriez pas à payer, mais du moment que c'est desservi.... De plus ça incite à se brancher plus rapidement à l'égout.
D'accord si c'est la Loi, mais dans ce cas la loi n'est pas juste, qu'est-ce qu'on peut faire à part se faire tondre comme des moutons par les Véolia et autre Suez qui se goinfrent avec la complicité du législateur ?
Cordialement
Cordialement
bonjour
et meme l eau que vous allez mettre dans vos fleurs ou jardin vous payerez le rejet et traitement a l egout alors que ça n y va pas
slt
et meme l eau que vous allez mettre dans vos fleurs ou jardin vous payerez le rejet et traitement a l egout alors que ça n y va pas
slt
Bonjour
Il faut bien payer les infrastructures des eaux usées des autres communes pour qu'elles se déversent pas dans l'issole directement
C'est normal de payer le retraitement des eaux
Il faut bien payer les infrastructures des eaux usées des autres communes pour qu'elles se déversent pas dans l'issole directement
C'est normal de payer le retraitement des eaux
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Bien sur, là n'est pas le problème, il est normal de payer un retraitement de l'eau usée ; relisez attentivement :
(...raccordement au réseau eau pour les besoins du chantier, plus tard la maison sera raccordée au tout à l'égout ce qui n'est pas le cas pour l'instant, il n y a pas encore de tranchées... )
Pendant le temps de la construction, nous sommes assez nombreux à dire que nous facturer de la collecte et du traitement des eaux usées + la TVA... c'est abusif car l'eau est utilisée pour faire du ciment.
C'est normal de payer le retraitement des eaux, l'eau a de la valeur ...</gras>
Mais apparemment on ne paye pas que ça, vous faites quoi des 3,1 millions € en 2011 lien supprimé
Cordialement
(...raccordement au réseau eau pour les besoins du chantier, plus tard la maison sera raccordée au tout à l'égout ce qui n'est pas le cas pour l'instant, il n y a pas encore de tranchées... )
Pendant le temps de la construction, nous sommes assez nombreux à dire que nous facturer de la collecte et du traitement des eaux usées + la TVA... c'est abusif car l'eau est utilisée pour faire du ciment.
C'est normal de payer le retraitement des eaux, l'eau a de la valeur ...</gras>
Mais apparemment on ne paye pas que ça, vous faites quoi des 3,1 millions € en 2011 lien supprimé
Cordialement