STATIONNEMENT ABUSIF.....devant chez moi !!!
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cooldriver
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cooldriver -
cooldriver -
Bonjour à toutes et à tous.
Le 25/08 ,j'ai pris un PV de 35 euros pour stationnement abusif de plus de 7 jours...devant mon domicile !!!Par agent assermenté de la Police Municipale de Poitiers...
Ce PV comporte une rature(ou surcharge),au niveau de l'explication de l'avis...
Puis-je contester au sujet de la rature ?
Cette voiture est mon ancienne voiture qui sert à "tout faire".
Mon épouse étant malade et décédée depuis peu , j'ai effectivement employé la voiture familiale n'ayant pas eu le "loisir" d'utiliser l'ancienne dont la batterie était trop faible pour la faire démarrer.
Garée en épi devant mon portail ,elle ne pouvait gêner que moi...( à moins qu'un voisin bien intentionné.....?)
N'y a-t-il pas un processus de prévention ,avant la SANCTION que je trouve un peu amère.
Je vous remercie pour vos réponses ou réflexions.
Cooldriver
Le 25/08 ,j'ai pris un PV de 35 euros pour stationnement abusif de plus de 7 jours...devant mon domicile !!!Par agent assermenté de la Police Municipale de Poitiers...
Ce PV comporte une rature(ou surcharge),au niveau de l'explication de l'avis...
Puis-je contester au sujet de la rature ?
Cette voiture est mon ancienne voiture qui sert à "tout faire".
Mon épouse étant malade et décédée depuis peu , j'ai effectivement employé la voiture familiale n'ayant pas eu le "loisir" d'utiliser l'ancienne dont la batterie était trop faible pour la faire démarrer.
Garée en épi devant mon portail ,elle ne pouvait gêner que moi...( à moins qu'un voisin bien intentionné.....?)
N'y a-t-il pas un processus de prévention ,avant la SANCTION que je trouve un peu amère.
Je vous remercie pour vos réponses ou réflexions.
Cooldriver
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3 réponses
"L'assermenté de service doit avoir un haut niveau...en droit !" : pas forcément, il lui suffit, comme tout le monde, de connaître les textes qu'il doit appliquer lui dans le cadre de sa mission à lui.
Dans ce cas, il s'agit de l'article R417-12 du Code de la Route ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2013-01-19/
Attention au risque collatéral de mise en fourrière !
Dans ce cas, il s'agit de l'article R417-12 du Code de la Route ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2013-01-19/
Attention au risque collatéral de mise en fourrière !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le véhicule était garé ,en épi , dans la rue ,devant le portail de "chez moi".
Je pense que je n'ai rien d'autre à faire...Que payer !!!(même si le PV est râturé à un endroit...).