Perte de points
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andreipau
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andreipau Messages postés 3 Statut Membre -
andreipau Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai perdu 4 points en 2011 pour passer à un feux rouge,il m'en reste 8,mais j'ai le permis depuis 1978,la loi est-elle rétro-active,j'aurais du payer que l'amende,il y a une jurisprudence parait-il que je ne trouve pas ,merci de m'informer
j'ai perdu 4 points en 2011 pour passer à un feux rouge,il m'en reste 8,mais j'ai le permis depuis 1978,la loi est-elle rétro-active,j'aurais du payer que l'amende,il y a une jurisprudence parait-il que je ne trouve pas ,merci de m'informer
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