Perte de points

Résolu

andreipau Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 18:50
andreipau Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 13:16

Bonjour,
j'ai perdu 4 points en 2011 pour passer à un feux rouge,il m'en reste 8,mais j'ai le permis depuis 1978,la loi est-elle rétro-active,j'aurais du payer que l'amende,il y a une jurisprudence parait-il que je ne trouve pas ,merci de m'informer

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2 réponses

Réponse 1 / 2

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
23 sept. 2012 à 18:53

Bonjour
Lisez ceci.:HOAX

andreipau Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
24 sept. 2012 à 13:16

ok merci bien

Réponse 2 / 2

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
23 sept. 2012 à 23:31

Encore et toujours ce vieux rêve..

Moi, je l'ai depuis 1968, j'ai toujours mes 12 points, mais ce n'est pas grâce à cette soit disante loi qui n'existe pas.

andreipau Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
24 sept. 2012 à 13:16

merci

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