Exoneration taxe fonciere local vide

Bonjour,

Je pense que l'origine de ce que tu as ouï dire est une confusion entre taxe foncière et taxe d'habitation.

Merci de ta réponse
Non non, pas de confusion, d'ailleurs, pas de taxe d'habitation sur des locaux commerciaux.
Il paraîtrait que lorsque un local commercial est vide, non loué et en cours de vente il serait dégrevé de taxe foncière.
La personne qui m'en a parlé est elle même soit disant "exo" pour cette raison, mais est incapable de me fournir l'article !
Je recherche donc ce soit disant article afin d'être certain de la chose, je ne voudrais pas avoir un retour de manivelle des services fiscaux

Dsl, bien que l'ayant lu j'ai ensuite perdu de vue qu'il s'agissait d'un local commercial.

§ I de l'article 1389 du CGI

Bonjour, je suis dans la même situation. J'ai trouvé le texte pour les logements vacants mais pas pour les locaux commerciaux/ help help car si je ne loue pas mon local c à cause d'un dégât des eaux qui date de plus d'1 an et demi et toujours pas d'indemnisation pour faire des travaux. Déjà l'année dernière les impôts n'ont rien voulu savoir!

Il faut que le local soit déstiné à la location, et vide en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. S'il est en vente, ça ne marche pas. La vacance doit être au moins égale à 6 mois.

j'ai oui dire que je pouvais être exonéré de taxe foncière

Non vous ne pouvez pas. Pour être exonéré, la non exploitation de vos locaux doit notamment être indépendante de votre volonté.

Vous vous avez justement la volonté de ne pas exploiter votre immeuble puisque vous voulez le vendre.

On ne peut à la fois vouloir vendre un immeuble et vouloir l'exploiter.