Exoneration taxe foncière?
janouprovence
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21 sept. 2012 à 16:43
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Cela dépend de son revenu fiscal de référence et de son nombre de part.
Ensuite, je sais que certaines personnes entrant dans les critères de ressources n'obtiennent pas l'exonération car une autre personne ayant des revenus est domicilié dans le même logement.
Ensuite, je sais que certaines personnes entrant dans les critères de ressources n'obtiennent pas l'exonération car une autre personne ayant des revenus est domicilié dans le même logement.
janouprovence
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18 février 2015
21 sept. 2012 à 16:45
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merci pour la réponse
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