Mitoyenneté

Kinuh Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Les nouveaux voisins de mes parents (maisons mitoyennes) souhaitent ouvrir une porte dans le mur qui donne sur la terrasse de mes parents.
D'après le cadastre, une parcelle de 40 cm de large sur 2 m de long contre le mur de leur maison et donnant sur la terrasse, leur appartient.

Cette parcelle ne sera accessible que par cette fameuse porte.

Mes parents vivent dans cette maison depuis 20 ans et ont par conséquent toujours entretenu cette "partie" de terrain.

Je souhaiterais donc savoir s'ils avaient le droit d'effectuer cette ouverture.
Si oui, mes parents pourraient t'il poser une séparation en bois pour séparer ? Quelle serait la hauteur maximale ?

Merci d'avance

2 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

A qui appartient ce mur ?
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
Que signifie exactement : "le mur qui donne sur la terrasse de mes parents.  " ?


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