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Mitoyenneté

Kinuh Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 14:36
BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 sept. 2012 à 20:03
Bonjour,

Les nouveaux voisins de mes parents (maisons mitoyennes) souhaitent ouvrir une porte dans le mur qui donne sur la terrasse de mes parents.
D'après le cadastre, une parcelle de 40 cm de large sur 2 m de long contre le mur de leur maison et donnant sur la terrasse, leur appartient.

Cette parcelle ne sera accessible que par cette fameuse porte.

Mes parents vivent dans cette maison depuis 20 ans et ont par conséquent toujours entretenu cette "partie" de terrain.

Je souhaiterais donc savoir s'ils avaient le droit d'effectuer cette ouverture.
Si oui, mes parents pourraient t'il poser une séparation en bois pour séparer ? Quelle serait la hauteur maximale ?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
19 sept. 2012 à 18:14
Bonjour,

A qui appartient ce mur ?
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 096
19 sept. 2012 à 20:03 
Que signifie exactement : "le mur qui donne sur la terrasse de mes parents.  " ?


 

                
                

    
        

    
            
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