Sujet Précédent Sujet Suivant

Le chemin de la honte

doudou - 16 sept. 2012 à 15:14
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 sept. 2012 à 15:20
Bonjour,
la commune a ouvert un chemin impraticable bouchè de souche par un riverin. la commune exproprie et le geometre implante le chemin a cotè de l assiette .cela m a coutè 6000 euros d expertise pour prouver l erreure et le maire ne veut rien savoir que faut il fair

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
16 sept. 2012 à 15:20
Bonjour,

Avez-vous un préjudice dans cette histoire ?

Si oui, portez l'affaire au tribunal.

Cordialement
0

Discussions similaires

Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses