Possible d'annuler un mandat de recherche ?

titine31 - 16 sept. 2012 à 15:27
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 17 sept. 2012 à 13:10
Bonjour,
nous avons décidé de ne pas acheter une maison liée à un mandat de recherche par une agence car il y a, au final trop de travaux et nous ne pouvons pas payer pour tant de réparations ..( nous en avons trouvé une autre , que nous préférons acheter et c'est à un particulier )
Le problème, c'est qu'au départ, nous étions d'accord pour les travaux au vu de l'état de la maison ....mais au final, c'est une catastrophe et les travaux sont trop importants et nous préférons laisser tomber avant la signature du sous seing privé. En avons-nous le droit, en refusant de payer la somme demandée ? parce-qu'en plus, c'était une maison avec une visite simple, mais comme il y a des problèmes entre le vendeur, l'agence et nous,pour des raisons de non conformité, et des formalités qui trainent depuis des mois , l'agence a préféré reconvertir les honoraires de frais d'agence dûs par le vendeur, en mandat de recherche dû par nous et anti-daté, ( et oui ....) et on a donné un chèque qu'ils encaisseront à la signature du sous-seing ..." petit arrangement " afin d'éviter de demander au vendeur la commission qu'il leur doit et qui sera payée par nous, au titre de mandat de recherche.
On a signé le mandat en toute confiance, car à l'époque, on était sur notre nuage et on avait confiance .....et nous nous sommes aperçus que n'avons même pas le double du contrat, donc, on ne sait absolument pas où l'on va.
merci de nous conseiller.Faut-il re-négocier ? j'ai peur qu'ils ne soient encore très agressifs et nous forcent avec de l'intimidation. le rêve d'une vie se transforme en cauchemard depuis 3 mois, au vu de l'état de cette maison, et en plus, nous voilà liés à une promesse qu'on a fait sans se rendre compte des conséquences.
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4 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
16 sept. 2012 à 16:19
Bonjour,


nous avons décidé de ne pas acheter une maison liée à un mandat de recherche par une agence

Est-ce un mandat de recherche exclusif ou non ?

Cet élément est très important pour votre nouvelle acquisition car s'il est exclusif, vous êtes sensés leur payer leurs honoraires

nous préférons laisser tomber avant la signature du sous seing privé. En avons-nous le droit, en refusant de payer la somme demandée ?

Si rien n'a été signé (ni compromis, ni promesse de vente), oui vous pouvez
Dans le pire des cas, vous pourrez vous rétracter après la signature du compromis de vente (ou promesse d'achat) car vous bénéficiez du délai de rétractation de 7 jours

l'agence a préféré reconvertir les honoraires de frais d'agence dûs par le vendeur, en mandat de recherche dû par nous et anti-daté, ( et oui ....) et on a donné un chèque qu'ils encaisseront à la signature du sous-seing ..." petit arrangement " afin d'éviter de demander au vendeur la commission qu'il leur doit et qui sera payée par nous, au titre de mandat de recherche.

Le fait de signer un mandat de recherche après coup est moyen légalement, mais cela se pratique couramment.
Cependant, il est grave qu'il soit anti-daté ! (en avez vous la preuve ?)
De plus, il est totalement interdit à l'agence d'avoir un chèque avant la signature de l'acte authentique.
Exigez la restitution immédiatement du chèque.

nous nous sommes aperçus que n'avons même pas le double du contrat,

Interdit !
Comment pouvez vous signer un document sans en avoir le double ?
Exigez le immédiatement.

Faut-il re-négocier ?

Il ne s'agit même pas de renégocier, mais de demander la restitution du chèque et du double du mandat de recherche (cependant pour le MR, ils risquent de vous dire qu'ils vous l'ont donné !) Auquel cas, demandez une copie.

Faites un courrier en RAR !

j'ai peur qu'ils ne soient encore très agressifs et nous forcent avec de l'intimidation.

Ne vous laissez pas faire, aucune intimidation ne doit influer.
S'ils deviennent agressifs, contactez leur syndicat professionnel et des associations de consommateurs.


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la-tartinette Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012
16 sept. 2012 à 17:13
bonjour Kikifather, merci pour votre réponse si rapide et vos très précieux conseils .
Nous sommes complètement désorientés. en fait, je ne sais pas ce que veut dire "mandat de recherche exclusif"......excusez-moi, on nous a fait signer ce papier très rapidement, et je ne sais même pas ce que j'ai signé (........ ) car la personne de l'agence nous inspirait complètement confiance....donc, en plus de n'avoir rien lu, je n'ai pas de double pour vérifier, pas de preuve que c'était anti-daté, sauf enquête pour prouver qu'on a signé un bon de visite il y a 3 mois et qui a dû être détruit ... donc impossible de prouver sauf avec les SMS ou mails à la rigueur concernant cette maison ....et qui prouveraient que notre histoire est logique......après, c'est notre parole contre la leur.
par contre,je précise qu'il ne s'agit que de 2 maisons : la première, qui fait l'objet de nos soucis, a été un coup de foudre et nous avons décidé de l'acheter il y a ....3 mois. pendant tout ce temps on a attendu que les certificats de non conformité arrivent semaine après semaine.....notre notaire nous déconseillant de signer trop rapidement .Le vendeur étant loin, il refusait de baisser son prix et d'assumer les travaux. ils se sont disputés avec l'agence et c'est l'agence qui a décidé de réduire sa commission, mais en échange de la vente de la nôtre ce qui compensait leur perte financière.
du coup, nous avons eu peur et, lors d'un entretien demandé au maire du village de cette maison, il nous a indiqué une autre maison en vente..... c'était tout à fait par hasard et cette petite maison était si sympa que nous avons décidé de l'acheter.

Donc, je ne comprends plus ! Je ne leur dois rien, étant donné que cette maison m'a été indiquée par la mairie du village.....et pas par l'agence . croyez-vous qu'avec un mandat exclusif, je n'avais pas le droit de chercher par moi-même ?
évidemment, je n'achète pas la maison en question, mais suis-je obligée tout d'abord de l'acheter ?ai-je le droit de changer d'avis ? et ensuite suis-je obligée de leur confier mes autres recherches sans tenter par moi-même de trouver une maison ? merci pour toutes les réponses que vous pourrez nous apporter .
Ensuite, ne pas oublier que je leur ai confié l'exclusivité de vente de MA propre maison, afin qu'ils puissent aussi avoir une vente de plus, ce qui compense les problèmes liés à la première maison contrat que nous avons honoré, bien que sachant que notre maison se serait vendue en 1 semaine.(et d'ailleurs elle est vendue, et avec des FAI astronomiques !)
merci et excusez-moi de mes longueurs.
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