Possible d'annuler un mandat de recherche ?
titine31
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons décidé de ne pas acheter une maison liée à un mandat de recherche par une agence car il y a, au final trop de travaux et nous ne pouvons pas payer pour tant de réparations ..( nous en avons trouvé une autre , que nous préférons acheter et c'est à un particulier )
Le problème, c'est qu'au départ, nous étions d'accord pour les travaux au vu de l'état de la maison ....mais au final, c'est une catastrophe et les travaux sont trop importants et nous préférons laisser tomber avant la signature du sous seing privé. En avons-nous le droit, en refusant de payer la somme demandée ? parce-qu'en plus, c'était une maison avec une visite simple, mais comme il y a des problèmes entre le vendeur, l'agence et nous,pour des raisons de non conformité, et des formalités qui trainent depuis des mois , l'agence a préféré reconvertir les honoraires de frais d'agence dûs par le vendeur, en mandat de recherche dû par nous et anti-daté, ( et oui ....) et on a donné un chèque qu'ils encaisseront à la signature du sous-seing ..." petit arrangement " afin d'éviter de demander au vendeur la commission qu'il leur doit et qui sera payée par nous, au titre de mandat de recherche.
On a signé le mandat en toute confiance, car à l'époque, on était sur notre nuage et on avait confiance .....et nous nous sommes aperçus que n'avons même pas le double du contrat, donc, on ne sait absolument pas où l'on va.
merci de nous conseiller.Faut-il re-négocier ? j'ai peur qu'ils ne soient encore très agressifs et nous forcent avec de l'intimidation. le rêve d'une vie se transforme en cauchemard depuis 3 mois, au vu de l'état de cette maison, et en plus, nous voilà liés à une promesse qu'on a fait sans se rendre compte des conséquences.
nous avons décidé de ne pas acheter une maison liée à un mandat de recherche par une agence car il y a, au final trop de travaux et nous ne pouvons pas payer pour tant de réparations ..( nous en avons trouvé une autre , que nous préférons acheter et c'est à un particulier )
Le problème, c'est qu'au départ, nous étions d'accord pour les travaux au vu de l'état de la maison ....mais au final, c'est une catastrophe et les travaux sont trop importants et nous préférons laisser tomber avant la signature du sous seing privé. En avons-nous le droit, en refusant de payer la somme demandée ? parce-qu'en plus, c'était une maison avec une visite simple, mais comme il y a des problèmes entre le vendeur, l'agence et nous,pour des raisons de non conformité, et des formalités qui trainent depuis des mois , l'agence a préféré reconvertir les honoraires de frais d'agence dûs par le vendeur, en mandat de recherche dû par nous et anti-daté, ( et oui ....) et on a donné un chèque qu'ils encaisseront à la signature du sous-seing ..." petit arrangement " afin d'éviter de demander au vendeur la commission qu'il leur doit et qui sera payée par nous, au titre de mandat de recherche.
On a signé le mandat en toute confiance, car à l'époque, on était sur notre nuage et on avait confiance .....et nous nous sommes aperçus que n'avons même pas le double du contrat, donc, on ne sait absolument pas où l'on va.
merci de nous conseiller.Faut-il re-négocier ? j'ai peur qu'ils ne soient encore très agressifs et nous forcent avec de l'intimidation. le rêve d'une vie se transforme en cauchemard depuis 3 mois, au vu de l'état de cette maison, et en plus, nous voilà liés à une promesse qu'on a fait sans se rendre compte des conséquences.
A voir également:
- Lettre résiliation mandat de recherche
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Mandat de depot - Guide
4 réponses
Bonjour,
nous avons décidé de ne pas acheter une maison liée à un mandat de recherche par une agence
Est-ce un mandat de recherche exclusif ou non ?
Cet élément est très important pour votre nouvelle acquisition car s'il est exclusif, vous êtes sensés leur payer leurs honoraires
nous préférons laisser tomber avant la signature du sous seing privé. En avons-nous le droit, en refusant de payer la somme demandée ?
Si rien n'a été signé (ni compromis, ni promesse de vente), oui vous pouvez
Dans le pire des cas, vous pourrez vous rétracter après la signature du compromis de vente (ou promesse d'achat) car vous bénéficiez du délai de rétractation de 7 jours
l'agence a préféré reconvertir les honoraires de frais d'agence dûs par le vendeur, en mandat de recherche dû par nous et anti-daté, ( et oui ....) et on a donné un chèque qu'ils encaisseront à la signature du sous-seing ..." petit arrangement " afin d'éviter de demander au vendeur la commission qu'il leur doit et qui sera payée par nous, au titre de mandat de recherche.
Le fait de signer un mandat de recherche après coup est moyen légalement, mais cela se pratique couramment.
Cependant, il est grave qu'il soit anti-daté ! (en avez vous la preuve ?)
De plus, il est totalement interdit à l'agence d'avoir un chèque avant la signature de l'acte authentique.
Exigez la restitution immédiatement du chèque.
nous nous sommes aperçus que n'avons même pas le double du contrat,
Interdit !
Comment pouvez vous signer un document sans en avoir le double ?
Exigez le immédiatement.
Faut-il re-négocier ?
Il ne s'agit même pas de renégocier, mais de demander la restitution du chèque et du double du mandat de recherche (cependant pour le MR, ils risquent de vous dire qu'ils vous l'ont donné !) Auquel cas, demandez une copie.
Faites un courrier en RAR !
j'ai peur qu'ils ne soient encore très agressifs et nous forcent avec de l'intimidation.
Ne vous laissez pas faire, aucune intimidation ne doit influer.
S'ils deviennent agressifs, contactez leur syndicat professionnel et des associations de consommateurs.
nous avons décidé de ne pas acheter une maison liée à un mandat de recherche par une agence
Est-ce un mandat de recherche exclusif ou non ?
Cet élément est très important pour votre nouvelle acquisition car s'il est exclusif, vous êtes sensés leur payer leurs honoraires
nous préférons laisser tomber avant la signature du sous seing privé. En avons-nous le droit, en refusant de payer la somme demandée ?
Si rien n'a été signé (ni compromis, ni promesse de vente), oui vous pouvez
Dans le pire des cas, vous pourrez vous rétracter après la signature du compromis de vente (ou promesse d'achat) car vous bénéficiez du délai de rétractation de 7 jours
l'agence a préféré reconvertir les honoraires de frais d'agence dûs par le vendeur, en mandat de recherche dû par nous et anti-daté, ( et oui ....) et on a donné un chèque qu'ils encaisseront à la signature du sous-seing ..." petit arrangement " afin d'éviter de demander au vendeur la commission qu'il leur doit et qui sera payée par nous, au titre de mandat de recherche.
Le fait de signer un mandat de recherche après coup est moyen légalement, mais cela se pratique couramment.
Cependant, il est grave qu'il soit anti-daté ! (en avez vous la preuve ?)
De plus, il est totalement interdit à l'agence d'avoir un chèque avant la signature de l'acte authentique.
Exigez la restitution immédiatement du chèque.
nous nous sommes aperçus que n'avons même pas le double du contrat,
Interdit !
Comment pouvez vous signer un document sans en avoir le double ?
Exigez le immédiatement.
Faut-il re-négocier ?
Il ne s'agit même pas de renégocier, mais de demander la restitution du chèque et du double du mandat de recherche (cependant pour le MR, ils risquent de vous dire qu'ils vous l'ont donné !) Auquel cas, demandez une copie.
Faites un courrier en RAR !
j'ai peur qu'ils ne soient encore très agressifs et nous forcent avec de l'intimidation.
Ne vous laissez pas faire, aucune intimidation ne doit influer.
S'ils deviennent agressifs, contactez leur syndicat professionnel et des associations de consommateurs.
bjr
Nous sommes complètement désorientés. en fait, je ne sais pas ce que veut dire "mandat de recherche exclusif"
En fait, un mandat de recherche exclusif est comparable au mandat de vente exclusif.
Il faut voir dans les détails les conditions générales, mais vous n'êtes pas sensée rechercher par vous-même un bien puisque vous avez confié "l'exclusivité" de ce travail à l'agent immobilier.
Si vous achetez sans lui, vous pouvez lui être redevable des ses honoraires sous forme de dommages et intérêts pour le préjudice du "manque à gagner" pour lui.
Mais encore une fois, vérifiez dans les détails ce qui est indiqué sur le mandat.
Maintenant, comme vous ne l'avez pas, allez à l'agence "gentiment" le réclamer (ou au moins une copie) afin que vous puissiez voir l'étendue de votre engagement.
on nous a fait signer ce papier très rapidement, et je ne sais même pas ce que j'ai signé
Faites attention ! Ne signez jamais un document si vous n'en avez pas une copie surtout en immobilier ou tous les documents peuvent avoir une valeur juridique.
pas de preuve que c'était anti-daté, sauf enquête pour prouver qu'on a signé un bon de visite il y a 3 mois et qui a dû être détruit ... donc impossible de prouver sauf avec les SMS ou mails à la rigueur concernant cette maison ....et qui prouveraient que notre histoire est logique......après, c'est notre parole contre la leur.
Pour l'instant, ce pb n'est pas grave car vous pouvez éviter le conflit.
C'est l'intérêt de l'agence de vous ménager car elle a l'exclusivité de la vente de votre maison.
Et même si le bien est vendu, l'acte n'est pas encore intervenu.
cette petite maison était si sympa que nous avons décidé de l'acheter.
Avez vous signé qq chose pour l'instant ?
Si non, essayez de patienter de finaliser les choses avec l'agence pour être sûrs de ne pas avoir de pb avec eux.
Je ne leur dois rien, étant donné que cette maison m'a été indiquée par la mairie du village.....et pas par l'agence . croyez-vous qu'avec un mandat exclusif, je n'avais pas le droit de chercher par moi-même ?
C'est ce que j'explique plus haut : si vous pouvez acheter seule, mais à condition de leur payer des DI ! (si bien sûr c'est un mandat de recherche exclusif)
évidemment, je n'achète pas la maison en question, mais suis-je obligée tout d'abord de l'acheter ?ai-je le droit de changer d'avis ?
OUI, vous avez le droit de changer d'avis et ce d'autant plus que rien n'a été signé.
Encore une fois, dans le pire des cas, vous allez signer le compromis de vente et vous vous rétractez après, c'est votre droit.
j'espère que les choses sont plus claires pour vous.
Nous sommes complètement désorientés. en fait, je ne sais pas ce que veut dire "mandat de recherche exclusif"
En fait, un mandat de recherche exclusif est comparable au mandat de vente exclusif.
Il faut voir dans les détails les conditions générales, mais vous n'êtes pas sensée rechercher par vous-même un bien puisque vous avez confié "l'exclusivité" de ce travail à l'agent immobilier.
Si vous achetez sans lui, vous pouvez lui être redevable des ses honoraires sous forme de dommages et intérêts pour le préjudice du "manque à gagner" pour lui.
Mais encore une fois, vérifiez dans les détails ce qui est indiqué sur le mandat.
Maintenant, comme vous ne l'avez pas, allez à l'agence "gentiment" le réclamer (ou au moins une copie) afin que vous puissiez voir l'étendue de votre engagement.
on nous a fait signer ce papier très rapidement, et je ne sais même pas ce que j'ai signé
Faites attention ! Ne signez jamais un document si vous n'en avez pas une copie surtout en immobilier ou tous les documents peuvent avoir une valeur juridique.
pas de preuve que c'était anti-daté, sauf enquête pour prouver qu'on a signé un bon de visite il y a 3 mois et qui a dû être détruit ... donc impossible de prouver sauf avec les SMS ou mails à la rigueur concernant cette maison ....et qui prouveraient que notre histoire est logique......après, c'est notre parole contre la leur.
Pour l'instant, ce pb n'est pas grave car vous pouvez éviter le conflit.
C'est l'intérêt de l'agence de vous ménager car elle a l'exclusivité de la vente de votre maison.
Et même si le bien est vendu, l'acte n'est pas encore intervenu.
cette petite maison était si sympa que nous avons décidé de l'acheter.
Avez vous signé qq chose pour l'instant ?
Si non, essayez de patienter de finaliser les choses avec l'agence pour être sûrs de ne pas avoir de pb avec eux.
Je ne leur dois rien, étant donné que cette maison m'a été indiquée par la mairie du village.....et pas par l'agence . croyez-vous qu'avec un mandat exclusif, je n'avais pas le droit de chercher par moi-même ?
C'est ce que j'explique plus haut : si vous pouvez acheter seule, mais à condition de leur payer des DI ! (si bien sûr c'est un mandat de recherche exclusif)
évidemment, je n'achète pas la maison en question, mais suis-je obligée tout d'abord de l'acheter ?ai-je le droit de changer d'avis ?
OUI, vous avez le droit de changer d'avis et ce d'autant plus que rien n'a été signé.
Encore une fois, dans le pire des cas, vous allez signer le compromis de vente et vous vous rétractez après, c'est votre droit.
j'espère que les choses sont plus claires pour vous.
merci infiniment ! grace à vos conseils, nous avons pu nous renseigner.....en effet, nous avons signé (hélàs ) un mandat de vente unique......et un mandat de recherche exclusif ! mon mari en est certain, ça ne peux pas être différent, bien que nous n'ayons pas de copie (...... )
donc, impossible de faire marche arrière, je vais soumettre mon cas , certainement très courant, à des associations, car je trouve cela insensé et complètement abusif. on se retrouve dans l'impossibilité de faire quoique ce soit sans l'intermédiaire de l'agence, ni en vente, mais cela nous le savions, mais aussi ni en achat, et on a été trop confiants.
Tant pis pour nous !
nous allons donc acheter l'autre maison....en payant des frais d'agence plein pot, malgré que nous ne soyons pas passés par eux. Pour notre tranquilité, nous préférons laisser tomber, le chèque donné pour le mandat de recherche exclusif sera reconverti, j'espère, en frais d'agence pour l'autre maison !
je ne pense pas qu'aller jusque devant les tribunaux serait judicieux, car nous faisons partie des gens absolument pas procéduriers et mon état de santé est précaire........ je souhaite à tous ces professionnels qui s'engraissent sur la confiance des gens de pourrir en enfer. J'espère néanmoins arriver à terminer cette transaction croisée au plus vite, et oublier cet épisode effarant.....
merci encore pour vos conseils.
donc, impossible de faire marche arrière, je vais soumettre mon cas , certainement très courant, à des associations, car je trouve cela insensé et complètement abusif. on se retrouve dans l'impossibilité de faire quoique ce soit sans l'intermédiaire de l'agence, ni en vente, mais cela nous le savions, mais aussi ni en achat, et on a été trop confiants.
Tant pis pour nous !
nous allons donc acheter l'autre maison....en payant des frais d'agence plein pot, malgré que nous ne soyons pas passés par eux. Pour notre tranquilité, nous préférons laisser tomber, le chèque donné pour le mandat de recherche exclusif sera reconverti, j'espère, en frais d'agence pour l'autre maison !
je ne pense pas qu'aller jusque devant les tribunaux serait judicieux, car nous faisons partie des gens absolument pas procéduriers et mon état de santé est précaire........ je souhaite à tous ces professionnels qui s'engraissent sur la confiance des gens de pourrir en enfer. J'espère néanmoins arriver à terminer cette transaction croisée au plus vite, et oublier cet épisode effarant.....
merci encore pour vos conseils.
je vais soumettre mon cas , certainement très courant, à des associations, car je trouve cela insensé et complètement abusif. on se retrouve dans l'impossibilité de faire quoique ce soit sans l'intermédiaire de l'agence,
Ce n'est pas abusif en soi, mais vous auriez dû lire précisément la teneur de vos engagements notamment sur le MR
nous allons donc acheter l'autre maison....en payant des frais d'agence plein pot, malgré que nous ne soyons pas passés par eux.
Vous pouvez tenter quelque chose : vous n'achetez pas la maison tout de suite.
Vous attendez la fin de l'irrévocabilité du MR.
Vous le dénoncez par RAR.
Et donc, vous reprenez votre liberté d'achat sans l'agence.
Entre temps, vous ne signez rien avec le vendeur.
Pour notre tranquilité, nous préférons laisser tomber, le chèque donné pour le mandat de recherche exclusif sera reconverti, j'espère, en frais d'agence pour l'autre maison !
Je répète, vous exigez la restitution du chèque.
Il est interdit par la loi Hoguet (loi qui régit la profession immobilière) à un AI de toucher le moindre honoraire avant la signature de l'acte de vente définitif.
Vu que vous n'achetez pas la maison n°1, la vente ne se fait pas et donc vous ne leur devez rien !
je ne pense pas qu'aller jusque devant les tribunaux serait judicieux
Il n'est effectivement pas conseillé d'aller au tribunal si on peut l'éviter.
Donc, sans être procédurier, vous pouvez tout simplement :
1-Exiger la copie ou le double du MR
2-Exiger la restitution du chèque
3-Annuler l'achat de la maison n°1
4-Attendre 3 mois pour dénoncer le MR
5-Acheter la maison n°2 après avoir dénoncé le MR
je souhaite à tous ces professionnels qui s'engraissent sur la confiance des gens de pourrir en enfer
Il me semble que toute cette affaire est basée sur une incompréhension de vos engagements lors de la signature des documents
L'agence va quand même toucher des honoraires sur la vente de votre bien, c'est déjà pas mal pour eux
Je ne pense pas qu'ils vont vous embêter.
Ce que vous aurez à gérer, c'est le temps entre la vente de votre bien et l'achat de la nouvelle maison.
Soit vous obtenez de vos acheteurs un délai plus long pour signer l'acte définitif de votre bien, soit vous partez en location le temps de pouvoir acheter la nouvelle maison.
Ce n'est pas abusif en soi, mais vous auriez dû lire précisément la teneur de vos engagements notamment sur le MR
nous allons donc acheter l'autre maison....en payant des frais d'agence plein pot, malgré que nous ne soyons pas passés par eux.
Vous pouvez tenter quelque chose : vous n'achetez pas la maison tout de suite.
Vous attendez la fin de l'irrévocabilité du MR.
Vous le dénoncez par RAR.
Et donc, vous reprenez votre liberté d'achat sans l'agence.
Entre temps, vous ne signez rien avec le vendeur.
Pour notre tranquilité, nous préférons laisser tomber, le chèque donné pour le mandat de recherche exclusif sera reconverti, j'espère, en frais d'agence pour l'autre maison !
Je répète, vous exigez la restitution du chèque.
Il est interdit par la loi Hoguet (loi qui régit la profession immobilière) à un AI de toucher le moindre honoraire avant la signature de l'acte de vente définitif.
Vu que vous n'achetez pas la maison n°1, la vente ne se fait pas et donc vous ne leur devez rien !
je ne pense pas qu'aller jusque devant les tribunaux serait judicieux
Il n'est effectivement pas conseillé d'aller au tribunal si on peut l'éviter.
Donc, sans être procédurier, vous pouvez tout simplement :
1-Exiger la copie ou le double du MR
2-Exiger la restitution du chèque
3-Annuler l'achat de la maison n°1
4-Attendre 3 mois pour dénoncer le MR
5-Acheter la maison n°2 après avoir dénoncé le MR
je souhaite à tous ces professionnels qui s'engraissent sur la confiance des gens de pourrir en enfer
Il me semble que toute cette affaire est basée sur une incompréhension de vos engagements lors de la signature des documents
L'agence va quand même toucher des honoraires sur la vente de votre bien, c'est déjà pas mal pour eux
Je ne pense pas qu'ils vont vous embêter.
Ce que vous aurez à gérer, c'est le temps entre la vente de votre bien et l'achat de la nouvelle maison.
Soit vous obtenez de vos acheteurs un délai plus long pour signer l'acte définitif de votre bien, soit vous partez en location le temps de pouvoir acheter la nouvelle maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes complètement désorientés. en fait, je ne sais pas ce que veut dire "mandat de recherche exclusif"......excusez-moi, on nous a fait signer ce papier très rapidement, et je ne sais même pas ce que j'ai signé (........ ) car la personne de l'agence nous inspirait complètement confiance....donc, en plus de n'avoir rien lu, je n'ai pas de double pour vérifier, pas de preuve que c'était anti-daté, sauf enquête pour prouver qu'on a signé un bon de visite il y a 3 mois et qui a dû être détruit ... donc impossible de prouver sauf avec les SMS ou mails à la rigueur concernant cette maison ....et qui prouveraient que notre histoire est logique......après, c'est notre parole contre la leur.
par contre,je précise qu'il ne s'agit que de 2 maisons : la première, qui fait l'objet de nos soucis, a été un coup de foudre et nous avons décidé de l'acheter il y a ....3 mois. pendant tout ce temps on a attendu que les certificats de non conformité arrivent semaine après semaine.....notre notaire nous déconseillant de signer trop rapidement .Le vendeur étant loin, il refusait de baisser son prix et d'assumer les travaux. ils se sont disputés avec l'agence et c'est l'agence qui a décidé de réduire sa commission, mais en échange de la vente de la nôtre ce qui compensait leur perte financière.
du coup, nous avons eu peur et, lors d'un entretien demandé au maire du village de cette maison, il nous a indiqué une autre maison en vente..... c'était tout à fait par hasard et cette petite maison était si sympa que nous avons décidé de l'acheter.
Donc, je ne comprends plus ! Je ne leur dois rien, étant donné que cette maison m'a été indiquée par la mairie du village.....et pas par l'agence . croyez-vous qu'avec un mandat exclusif, je n'avais pas le droit de chercher par moi-même ?
évidemment, je n'achète pas la maison en question, mais suis-je obligée tout d'abord de l'acheter ?ai-je le droit de changer d'avis ? et ensuite suis-je obligée de leur confier mes autres recherches sans tenter par moi-même de trouver une maison ? merci pour toutes les réponses que vous pourrez nous apporter .
Ensuite, ne pas oublier que je leur ai confié l'exclusivité de vente de MA propre maison, afin qu'ils puissent aussi avoir une vente de plus, ce qui compense les problèmes liés à la première maison contrat que nous avons honoré, bien que sachant que notre maison se serait vendue en 1 semaine.(et d'ailleurs elle est vendue, et avec des FAI astronomiques !)
merci et excusez-moi de mes longueurs.