Assainissement pas au norme
vasseur91
-
15 sept. 2012 à 18:28
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 sept. 2012 à 17:57
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Valenchantée
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15 sept. 2012 à 18:31
15 sept. 2012 à 18:31
Bonjour,
Je ne sais pas qui vous a dit ça mais ça n'est certainement pas à l'agence de payer les travaux !
L'agence doit simplement s'assurer de vous fournir le diagnostic assainissement, qui devra être annexé au compromis.
Ce diagnostic vous donnera les informations nécessaires à l'état de la fosse septique et vous aurez un an, à partir de date d'achat, pour faire les travaux.
Je ne sais pas qui vous a dit ça mais ça n'est certainement pas à l'agence de payer les travaux !
L'agence doit simplement s'assurer de vous fournir le diagnostic assainissement, qui devra être annexé au compromis.
Ce diagnostic vous donnera les informations nécessaires à l'état de la fosse septique et vous aurez un an, à partir de date d'achat, pour faire les travaux.
fanchb29
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15 sept. 2012 à 18:41
15 sept. 2012 à 18:41
Bonjour,
Le vendeur a obligation de testé la bonne marche de son installation.
Mais il n'a pas obligation de réalisé les travaux de mise aux normes.
Le vendeur a obligation de testé la bonne marche de son installation.
Mais il n'a pas obligation de réalisé les travaux de mise aux normes.
15 sept. 2012 à 18:51
15 sept. 2012 à 19:54
15 sept. 2012 à 20:43
Et ce n'est pas à l'agence de réalisé les diagnostics, mais bien au VENDEUR du bien...
16 sept. 2012 à 17:57
L'agence est responsable de la bonne marche de la procédure : c'est donc bien à elle de vérifier qu'elle a tous les documents nécessaires.