Assainissement pas au norme
vasseur91
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis entrain d'acheter une vieille maison.
La fosse septique n'est plus du tout au norme.
Certain me dise que l'agence immobilière par qui j'achète la maison doit me payer les travaux pour une remise au norme.
Quelqu' un c'est il si c'est a moi de le faire ou a l'agence??
Sachant que le tout a l'égout doit arrivé mais il n'y a pas de date donc ce ne sera pas maintenant.....
Je suis entrain d'acheter une vieille maison.
La fosse septique n'est plus du tout au norme.
Certain me dise que l'agence immobilière par qui j'achète la maison doit me payer les travaux pour une remise au norme.
Quelqu' un c'est il si c'est a moi de le faire ou a l'agence??
Sachant que le tout a l'égout doit arrivé mais il n'y a pas de date donc ce ne sera pas maintenant.....
3 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas qui vous a dit ça mais ça n'est certainement pas à l'agence de payer les travaux !
L'agence doit simplement s'assurer de vous fournir le diagnostic assainissement, qui devra être annexé au compromis.
Ce diagnostic vous donnera les informations nécessaires à l'état de la fosse septique et vous aurez un an, à partir de date d'achat, pour faire les travaux.
Je ne sais pas qui vous a dit ça mais ça n'est certainement pas à l'agence de payer les travaux !
L'agence doit simplement s'assurer de vous fournir le diagnostic assainissement, qui devra être annexé au compromis.
Ce diagnostic vous donnera les informations nécessaires à l'état de la fosse septique et vous aurez un an, à partir de date d'achat, pour faire les travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ce n'est pas à l'agence de réalisé les diagnostics, mais bien au VENDEUR du bien...
L'agence est responsable de la bonne marche de la procédure : c'est donc bien à elle de vérifier qu'elle a tous les documents nécessaires.