Achat d'un bien immobilier avec tutelle

MAYFLOWER61 - 15 sept. 2012 à 19:15
 jack - 17 sept. 2012 à 18:06
Bonjour,
J'ai signer un compromis de vente avec une agence pour l'achat d'une maison le 16 AVRIL dont les propriétaires ont un héritier mineur qui est sous un juge de tutelle d'aprés eux pas de souci pour les ordonnances hors nous sommes en septembre et nous avons aucune nouvelles malgré nos effort pour obtenir une date de signature notre clerc de notaire est scandalisé mais nous n'avons aucune pressions pour agir sur cette situation qui peut prendre d'après nos source entre 6 a 8 mois
Nous espérons que non car la situation est compliqué puisque nos offres de prêts sont caduc le 31 octobre
Pouvais vous nous confirmer le délais ou bien il s'agit d'un droit ?????????
Très cordialement
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3 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 16/09/2012 à 11:48
Bonjour,

Cette démarche pourrait peut-être vous permettre d'avancer;

Appelez directement le "Greffier" au Tribunal d'Instance (adresse du Juge) et donner les références du Dossier de la Tutelle et très brièvement, expliquez la raison de votre insistance (date de l'expiration du prêt par exemple) et dans un même temps, écrire au Juge des Tutelles Mineur (préciser vos coordonnées complètes et votre rang) aussi, les coordonnées du Notaire), pour solliciter son attention et obtenir son accord...

Cordialement.
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
16 sept. 2012 à 09:36
Pour une vente avec tutelle les délais sont bien de6 a 8 mois car il faut l'accord du juge des tutelles.
Essayez de vous rapprocher de lui pour faire accélerer les choses
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Bonjour. Il faut aussi préciser que dans le contexte actuel (manque de moyens) les juges des tutelles sont débordés.
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moi il m' a fallu 9 mois pour obtenir l'accord du juge et encore en insistant .quant au prêt expliquez votre situation à la banque elle va s'adapter .donc se sera long mais vous allez y arriver . courage
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