Ma propriétaire refuse de rendre ma caution
Babtcha Nova
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un gros problème et je fais appel à vos expériences et connaissances.
J'ai loué pendant 1an et demi une maisonnette avec ma colocataire.
Nous avons quitter les lieux le 6 juillet 2012 et mes parents(qui étaient caution) ont reçu le 8/09/12 un recommandé venant de ma propriétaire refusant de rendre la caution pour diverses raisons; les voici :
- d'une part, nous avons trouvé un logement plus grand courant avril disponible le 6 juillet, nous avons donc téléphoné à notre propriétaire pour lui demandé d'écourter le préavis de 15 jours. Elle accepte et nous demande d'envoyer le préavis. Nous le faisons dans l'heure avec la mention "comme l'accord passé lors de notre entretien téléphonique".
La propriétaire réclame désormais les 15 jours de loyer de juillet ainsi que les charges alors que la maison a été reloué 7 jours plus tard.
Devons-nous l'argent réclamé ?
- d'autre part, j'ai repeints les portes des meubles cuisine en vert anis avec une peinture non spécialisé pour ces placards, mais rien n'en diffère dans le bon résultat. Elle a vu les placards en mars et trouve qu'ils sont beaux et mieux ainsi, puis finalement, annote dans le recommandé, qu'elle déduit 290 € à la caution pour le prix équivalent à sa cuisine posé par un professionnel, car j'ai causé des dégâts à sa cuisine dit-elle.
A-t-elle le droit de me réclamer cette somme? de pointer du doigt les placards, n'avons nous pas le droit de repeindre sans devoir plus tard ?
- Enfin, elle réclame une augmentation du loyer soit à peu près 45 euros, qui aurait eu lieu les 6 derniers mois de notre habitation au logement.
A-telle le droit ? Si oui, ne doit elle pas nous prévenir avant ?
Elle écrit à la fin de sa lettre que nous en restons là puisque la totalité de ce qu'elle me réclame équivaut à la caution (515 €).
Comment puis-je la récupérer? Est-elle dans son droit ?
Je vais me rapprocher d'associations les prochains jours, en attendant un grand merci de prendre le temps de lire mon problème et de m'aider à le résoudre.
Merci
Babtcha
J'ai un gros problème et je fais appel à vos expériences et connaissances.
J'ai loué pendant 1an et demi une maisonnette avec ma colocataire.
Nous avons quitter les lieux le 6 juillet 2012 et mes parents(qui étaient caution) ont reçu le 8/09/12 un recommandé venant de ma propriétaire refusant de rendre la caution pour diverses raisons; les voici :
- d'une part, nous avons trouvé un logement plus grand courant avril disponible le 6 juillet, nous avons donc téléphoné à notre propriétaire pour lui demandé d'écourter le préavis de 15 jours. Elle accepte et nous demande d'envoyer le préavis. Nous le faisons dans l'heure avec la mention "comme l'accord passé lors de notre entretien téléphonique".
La propriétaire réclame désormais les 15 jours de loyer de juillet ainsi que les charges alors que la maison a été reloué 7 jours plus tard.
Devons-nous l'argent réclamé ?
- d'autre part, j'ai repeints les portes des meubles cuisine en vert anis avec une peinture non spécialisé pour ces placards, mais rien n'en diffère dans le bon résultat. Elle a vu les placards en mars et trouve qu'ils sont beaux et mieux ainsi, puis finalement, annote dans le recommandé, qu'elle déduit 290 € à la caution pour le prix équivalent à sa cuisine posé par un professionnel, car j'ai causé des dégâts à sa cuisine dit-elle.
A-t-elle le droit de me réclamer cette somme? de pointer du doigt les placards, n'avons nous pas le droit de repeindre sans devoir plus tard ?
- Enfin, elle réclame une augmentation du loyer soit à peu près 45 euros, qui aurait eu lieu les 6 derniers mois de notre habitation au logement.
A-telle le droit ? Si oui, ne doit elle pas nous prévenir avant ?
Elle écrit à la fin de sa lettre que nous en restons là puisque la totalité de ce qu'elle me réclame équivaut à la caution (515 €).
Comment puis-je la récupérer? Est-elle dans son droit ?
Je vais me rapprocher d'associations les prochains jours, en attendant un grand merci de prendre le temps de lire mon problème et de m'aider à le résoudre.
Merci
Babtcha
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3 réponses
Bonjour,
Vous lui devez quand même les 7 jours restés sans location mais pas 15 jours, à moins que votre propriétaire n'ait donné son accord par écrit sur le préavis anticipé.
Tout ce qui est verbal n'est pas écrit ! Elle a beau être contente du résultat, elle peut revenir sur sa satisfaction de voir ses portes de placard peintes en vert anis ! ...
Elle peut vous réclamer "ce qu'elle veut" : il faut d'une part que les réparations/dégâts soient notés dans l'état des lieux sortants, et qu'elle vous fournisse des justificatifs.
Cette augmentation de loyer a-t-elle été calculée selon une révision du bail et la clause de révision apparaît-elle dans le bail ?
Sinon, elle peut effectivement vous réclamer une augmentation de loyer à la fin de votre bail (comme cela a l'air d'être le cas), à la condition que le montant du loyer le justifie (si loyer trop bas) et qu'elle vous prévienne par lettre RAR trois mois avant la fin du bail (donc : non, pas six mois après !)
Val
Vous lui devez quand même les 7 jours restés sans location mais pas 15 jours, à moins que votre propriétaire n'ait donné son accord par écrit sur le préavis anticipé.
Tout ce qui est verbal n'est pas écrit ! Elle a beau être contente du résultat, elle peut revenir sur sa satisfaction de voir ses portes de placard peintes en vert anis ! ...
Elle peut vous réclamer "ce qu'elle veut" : il faut d'une part que les réparations/dégâts soient notés dans l'état des lieux sortants, et qu'elle vous fournisse des justificatifs.
Cette augmentation de loyer a-t-elle été calculée selon une révision du bail et la clause de révision apparaît-elle dans le bail ?
Sinon, elle peut effectivement vous réclamer une augmentation de loyer à la fin de votre bail (comme cela a l'air d'être le cas), à la condition que le montant du loyer le justifie (si loyer trop bas) et qu'elle vous prévienne par lettre RAR trois mois avant la fin du bail (donc : non, pas six mois après !)
Val
Merci de ces réponses si rapides, ça me soulage déjà d'avoir des réponses.
En ce qui concerne l'état des lieux sortant il est écrit à CUISINE / PLACARDS : coché "BE" bon état, puis OBSERVATIONS : "façade blanche (peinte à la sortie en jaune).
En ce qui concerne le bail et l'augmentation de loyer, voici le topo :
le loyer était de 500 € et les charges mensuelles de 15 €. De février 2011 à juillet 2012 j'ai habité cette maison.
Le bail stipule : "le loyer sera révisé chaque année le 1 février sur la base moyenne de l'indice des prix à la consommation hors tabac hors loyer sur 4 trimestres : VALEUR 118,17 3ième trimestre 2010.
Tout n'est pas clair pour moi là dessus, pouvez vous m'expliquer ?
Sur sa lettre la propriétaire mentionne ceci :
"révision légale du loyer pour la période du 15/02/12 au 15/07/12sur le calcul prévu au bail :
500 x 120,95 / 118,70 = loyer x indice 3e trimestre 2011 / indice 3e trimestre 2011
= 509,48 €
9,48 (soit la différence avec le loyer) x 5 = 47,50 €
Et je reviens sur le préavis, non, elle n'a rien signé seul un accord verbal. Nous sommes parties le 6 juillet 2012 et un locataire est arrivé le 13 juillet 2012.
Un grand merci de vos réponses, c'est très important pour moi, ne pas se sentir seul et savoir que l'on a des droits
En ce qui concerne l'état des lieux sortant il est écrit à CUISINE / PLACARDS : coché "BE" bon état, puis OBSERVATIONS : "façade blanche (peinte à la sortie en jaune).
En ce qui concerne le bail et l'augmentation de loyer, voici le topo :
le loyer était de 500 € et les charges mensuelles de 15 €. De février 2011 à juillet 2012 j'ai habité cette maison.
Le bail stipule : "le loyer sera révisé chaque année le 1 février sur la base moyenne de l'indice des prix à la consommation hors tabac hors loyer sur 4 trimestres : VALEUR 118,17 3ième trimestre 2010.
Tout n'est pas clair pour moi là dessus, pouvez vous m'expliquer ?
Sur sa lettre la propriétaire mentionne ceci :
"révision légale du loyer pour la période du 15/02/12 au 15/07/12sur le calcul prévu au bail :
500 x 120,95 / 118,70 = loyer x indice 3e trimestre 2011 / indice 3e trimestre 2011
= 509,48 €
9,48 (soit la différence avec le loyer) x 5 = 47,50 €
Et je reviens sur le préavis, non, elle n'a rien signé seul un accord verbal. Nous sommes parties le 6 juillet 2012 et un locataire est arrivé le 13 juillet 2012.
Un grand merci de vos réponses, c'est très important pour moi, ne pas se sentir seul et savoir que l'on a des droits
Bonsoir Babtcha,
Sur la couleur du placard, il est d'usage de remettre en état quand la couleur est un peu "trop marquée" ... cependant, rien n'est noté en ce sens dans l'état des lieux, mieux : il est noté BE ! elle ne peut pas dire que les meubles sont en bon état d'un côté, et affirmer que vous avez fait des dégâts de l'autre ...
Si la propriétaire s'est appuyée sur l'indexation prévue par le bail, vous ne pouvez pas ne pas payer l'augmentation. Je ne me souviens jamais du calcul mais en gros, c'est l'ancien loyer multiplié par le nouvel indice sur l'ancien indice (ou l'inverse, je ne sais plus !) donc, à vue d'oeil, ça me paraît bon. Cette indexation étant normalement automatiquement appliquée et prévue, elle n'a pas à vous prévenir. En outre, elle peut réclamer pendant 5 ans.
Le préavis "normal" aurait dû vous mener jusqu'à quelle date ?
Sur la couleur du placard, il est d'usage de remettre en état quand la couleur est un peu "trop marquée" ... cependant, rien n'est noté en ce sens dans l'état des lieux, mieux : il est noté BE ! elle ne peut pas dire que les meubles sont en bon état d'un côté, et affirmer que vous avez fait des dégâts de l'autre ...
Si la propriétaire s'est appuyée sur l'indexation prévue par le bail, vous ne pouvez pas ne pas payer l'augmentation. Je ne me souviens jamais du calcul mais en gros, c'est l'ancien loyer multiplié par le nouvel indice sur l'ancien indice (ou l'inverse, je ne sais plus !) donc, à vue d'oeil, ça me paraît bon. Cette indexation étant normalement automatiquement appliquée et prévue, elle n'a pas à vous prévenir. En outre, elle peut réclamer pendant 5 ans.
Le préavis "normal" aurait dû vous mener jusqu'à quelle date ?
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