Je loue mon appart, que dois-je déclarer ?
florent33
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais tenter d'être rapide et clair pour expliquer ma situation.
Suite au decé de ma mère ainsi que de mon grand père par la suite, j'ai acheté un appartement que j'ai aménagé entièrement dans le but de le louer.
Je le loue à titre de location meublée "saisonnière" c'est à dire que je l'ai déjà loué pour des courtes durée (nuitée) comme pour des durée plus longue (6 mois).
Les personnes le louant (ayant en général les moyens) ne m'ont jamais demandé de remplir de documents pour APL ou CAF.
J'en viens aux fait :
N'ayant pas de revenus (toujours étudiant) comment puis-je déclarer mes loyers touchés ? j'ai vu qu'il existe le régime micro BIC mais ceci s'adresse à des personnes touchant un revenu car je dois déclaré le CA perçu à l'année dans ma déclaration de revenu (cerfat n 2042 C) or je n'en ai pas encore l'utilité n'ayant pas de revenu.
Le locataire actuel me demande de remplir une attestation de loyer de la CAF, et j'ai peur d'avoir quelques ennuis si je la rempli et ne fais toujours rien pour déclarer mes revenus.
Que me conseillez vous si vous connaissez bien le sujet ?
Je perçois des loyers depuis Octobre 2011, au tout début s'était de très courte période donc je ne me souciais pas de le déclaré mais à partir de maintenant je pense le faire car je vise une location de plus longue durée.
J'aurais aimé savoir concrètement ce que je dois remplir et envoyer pour enfin déclaré mon appartement.
J'espère avoir été clair !
Merci de votre aide !
Je vais tenter d'être rapide et clair pour expliquer ma situation.
Suite au decé de ma mère ainsi que de mon grand père par la suite, j'ai acheté un appartement que j'ai aménagé entièrement dans le but de le louer.
Je le loue à titre de location meublée "saisonnière" c'est à dire que je l'ai déjà loué pour des courtes durée (nuitée) comme pour des durée plus longue (6 mois).
Les personnes le louant (ayant en général les moyens) ne m'ont jamais demandé de remplir de documents pour APL ou CAF.
J'en viens aux fait :
N'ayant pas de revenus (toujours étudiant) comment puis-je déclarer mes loyers touchés ? j'ai vu qu'il existe le régime micro BIC mais ceci s'adresse à des personnes touchant un revenu car je dois déclaré le CA perçu à l'année dans ma déclaration de revenu (cerfat n 2042 C) or je n'en ai pas encore l'utilité n'ayant pas de revenu.
Le locataire actuel me demande de remplir une attestation de loyer de la CAF, et j'ai peur d'avoir quelques ennuis si je la rempli et ne fais toujours rien pour déclarer mes revenus.
Que me conseillez vous si vous connaissez bien le sujet ?
Je perçois des loyers depuis Octobre 2011, au tout début s'était de très courte période donc je ne me souciais pas de le déclaré mais à partir de maintenant je pense le faire car je vise une location de plus longue durée.
J'aurais aimé savoir concrètement ce que je dois remplir et envoyer pour enfin déclaré mon appartement.
J'espère avoir été clair !
Merci de votre aide !
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8 réponses
Bonjour,
Vous dites "ne pas avoir de revenu" ... or, depuis octobre 2011, date à laquelle vous avez commencé à louer, vous percevez bel et bien des revenus !
Revenus qui auraient dû être déclarés sur votre si bien nommée "déclaration de revenus" ...
Vous dites "ne pas avoir de revenu" ... or, depuis octobre 2011, date à laquelle vous avez commencé à louer, vous percevez bel et bien des revenus !
Revenus qui auraient dû être déclarés sur votre si bien nommée "déclaration de revenus" ...
Merci de la réponse,
Donc pour déclaré ma location il suffit que je remplisse simplement la partie BIC de la déclaration de revenu ? je n'ai pas d'autres démarches à faire ?
Cordialement
Donc pour déclaré ma location il suffit que je remplisse simplement la partie BIC de la déclaration de revenu ? je n'ai pas d'autres démarches à faire ?
Cordialement
Bonjour,
Non, vous n'êtes pas un professionnel : vous êtes un particulier.
Voir lien ci-après :
https://www.notretemps.com/argent
Non, vous n'êtes pas un professionnel : vous êtes un particulier.
Voir lien ci-après :
https://www.notretemps.com/argent
Ou comment embrouiller quelqu'un qui a déjà une bonne réponse en l'induisant en erreur :)
On est quand même ici dans du classique.
La déclaration en BIC n'est pas et n'a jamais été réservée aux professionnels, comme les BNC d'ailleurs, ce n'est pas pour rien qu'il y a des cases "BIC/BNC non professionnels".
Lire ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Et voir la déclaration de revenus complémentaire pour les location meublées, case 5ND, il est bien précisé "non professionnel".
Et je ne parle pas du régime réel vu qu'il y a peu de chance que ça concerne florent33.
Les locations en meublé se déclarent toujours en tant que BIC, jamais en revenus fonciers (réservé aux locations vides)
L'aspect professionnel ou pas du propriétaire a une importance, mais pas dans la catégorie ou déclarer ce type de revenus.
donc, pour florent33 : oui, vous devez faire une déclaration de revenu en mentionnant uniquement vos locations, et bien en BIC (case pré-citée).
On est quand même ici dans du classique.
La déclaration en BIC n'est pas et n'a jamais été réservée aux professionnels, comme les BNC d'ailleurs, ce n'est pas pour rien qu'il y a des cases "BIC/BNC non professionnels".
Lire ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Et voir la déclaration de revenus complémentaire pour les location meublées, case 5ND, il est bien précisé "non professionnel".
Et je ne parle pas du régime réel vu qu'il y a peu de chance que ça concerne florent33.
Les locations en meublé se déclarent toujours en tant que BIC, jamais en revenus fonciers (réservé aux locations vides)
L'aspect professionnel ou pas du propriétaire a une importance, mais pas dans la catégorie ou déclarer ce type de revenus.
donc, pour florent33 : oui, vous devez faire une déclaration de revenu en mentionnant uniquement vos locations, et bien en BIC (case pré-citée).
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Merci beaucoup pour votre aide !
J'aurais aussi aimé savoir si il y a une période dans l'année pour envoyer cette déclaration de revenu ?
Mon locataire actuel me demande de remplir pour ce mois-ci (et donc les 3 dernier mois également) une attestation de loyer, et j'aurais voulu savoir si je courais un risque en la complétant. Sachant que j'enverrais la déclaration de revenu surement après, le FISC surveille bien tout cela ?
J'aurais aussi aimé savoir si il y a une période dans l'année pour envoyer cette déclaration de revenu ?
Mon locataire actuel me demande de remplir pour ce mois-ci (et donc les 3 dernier mois également) une attestation de loyer, et j'aurais voulu savoir si je courais un risque en la complétant. Sachant que j'enverrais la déclaration de revenu surement après, le FISC surveille bien tout cela ?
Ben désolée, Eric, mais c'est pourtant écrit noir sur blanc, également sur un site du gouvernement, je ne l'ai donc pas inventé :
"Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
L'imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer."
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
Quant à votre lien, il ne fait que définir un loueur meublé non professionnel, mais ne dit nulle part que ce loueur est assimilé à un professionnel qui relevera des BIC
Val
"Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
L'imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer."
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
Quant à votre lien, il ne fait que définir un loueur meublé non professionnel, mais ne dit nulle part que ce loueur est assimilé à un professionnel qui relevera des BIC
Val
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_028.html
Seulement la partie 5ND ? Par ailleurs, le montant doit il être exact ? comment ils peuvent vérifier tout cela ? (cela me parait assez approximatif de donner un montant comme cela)
désolé pour ces questions banales je suis nouveau dans ce domaine là !
Seulement la partie 5ND ? Par ailleurs, le montant doit il être exact ? comment ils peuvent vérifier tout cela ? (cela me parait assez approximatif de donner un montant comme cela)
désolé pour ces questions banales je suis nouveau dans ce domaine là !
Si vous faites une déclaration "papier", il vous faut le formulaire "classique" n°2042 (juste pour votre nom et adresse) et le formulaire 2042C où figure la case 5ND.
Sur internet, il faut choisir le type de revenus à déclarer.
Et oui, juste une case, le principe est de déclarer sans justification, l'administration dispose ensuite d'un délai de 3 ans pour contrôler votre dossier et demander des justificatifs (bail, etc ...).
Sur internet, il faut choisir le type de revenus à déclarer.
Et oui, juste une case, le principe est de déclarer sans justification, l'administration dispose ensuite d'un délai de 3 ans pour contrôler votre dossier et demander des justificatifs (bail, etc ...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...