Remise gracieuse

sénior56 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - Modifié par australe13 le 9/09/2012 à 17:19
 num - 10 sept. 2012 à 07:13
Bonjour,
Suite à une baisse très importante de mes revenus salariés, pouvez vous me dire auprès de qui je peux solliciter une remise gracieuse de l impot sur le revenu ou un compromis.

MERCI

3 réponses

bonjour,
À mon avis, une demande de remise gracieuse est vouée à l'échec. Tentez quand même, mais n'ayez aucun espoir.Et surtout, demandez à avoir un échéancier sinon vous allez avoir des majorations et les poursuites débuteront.
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Le problème c'est que nul français n'est sensé ignorer la loi, l'impôt sur le revenu c'est un impôt con, mais on doit savoir qu'on le paie l'année suivante et prévoir en conséquence quelque soit sa situation actuelle.

La seule chose à faire c'est d'aller dans son SIP/Tresorerie en charge du recouvrement et demander un délai BBR.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
9 sept. 2012 à 21:47
l'impôt sur le revenu c'est un impôt con
oui mais avec tous ses défauts, c'est quand même le seul impôt progressif, son problème étant qu'on sait ce qu'on paye, mais on ne sait jamais voir ce qu'il nous donne.
supprimons le, au bout de quelques années tout le monde pleurera pour qu'on nous le redonne.
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Un prélèvement à la source comme au canada ou d'autres pays libéraux avec en fin d'année, un reversement/complément en fonction de ce qui a été perçu permettrait de s'affranchir de tout ces cas particuliers et principalement des accidents de la vie.
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@num : ce que vous évoquez existe déjà : ça s'appelle la mensualisation de l'impôt.
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La mensualisation reste volontaire, de plus elle est basée sur l'année précédente, or le prélèvement à la source se base sur le revenu du mois en cours.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
9 sept. 2012 à 16:28
Bonjour,

Demandez au centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

https://www.service-public.fr

Cdlt
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