Remise gracieuse

sénior56 Messages postés 17 Statut Membre -  
 num -
Bonjour,
Suite à une baisse très importante de mes revenus salariés, pouvez vous me dire auprès de qui je peux solliciter une remise gracieuse de l impot sur le revenu ou un compromis.

MERCI

3 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    À mon avis, une demande de remise gracieuse est vouée à l'échec. Tentez quand même, mais n'ayez aucun espoir.Et surtout, demandez à avoir un échéancier sinon vous allez avoir des majorations et les poursuites débuteront.
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  2. num
     
    Le problème c'est que nul français n'est sensé ignorer la loi, l'impôt sur le revenu c'est un impôt con, mais on doit savoir qu'on le paie l'année suivante et prévoir en conséquence quelque soit sa situation actuelle.

    La seule chose à faire c'est d'aller dans son SIP/Tresorerie en charge du recouvrement et demander un délai BBR.
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    1. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      l'impôt sur le revenu c'est un impôt con
      oui mais avec tous ses défauts, c'est quand même le seul impôt progressif, son problème étant qu'on sait ce qu'on paye, mais on ne sait jamais voir ce qu'il nous donne.
      supprimons le, au bout de quelques années tout le monde pleurera pour qu'on nous le redonne.
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    2. num
       
      Un prélèvement à la source comme au canada ou d'autres pays libéraux avec en fin d'année, un reversement/complément en fonction de ce qui a été perçu permettrait de s'affranchir de tout ces cas particuliers et principalement des accidents de la vie.
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    3. tof51430
       
      @num : ce que vous évoquez existe déjà : ça s'appelle la mensualisation de l'impôt.
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    4. num
       
      La mensualisation reste volontaire, de plus elle est basée sur l'année précédente, or le prélèvement à la source se base sur le revenu du mois en cours.
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  3. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    Demandez au centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

    https://www.service-public.fr

    Cdlt
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