Division parcelle
coockie83
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en vue d'acheter un terrain de 10 000m2,apparemment sur ma commune je n'est pas le droit de diviser ma grande parcelle en plusieurs petites ,ai je le droit de creer une copropriete de deux villa ( en comptant la mienne bien sur ) pour essayer de gagner un d'argent dans le but de me payer une partie du terrain ou maison ?
-le shon est de 400m2
-le cos 200m2
Et quelles sont les etapes a entreprendre pour l'acquisition totale du terrain ?? bornage ?
merci par avance
en vue d'acheter un terrain de 10 000m2,apparemment sur ma commune je n'est pas le droit de diviser ma grande parcelle en plusieurs petites ,ai je le droit de creer une copropriete de deux villa ( en comptant la mienne bien sur ) pour essayer de gagner un d'argent dans le but de me payer une partie du terrain ou maison ?
-le shon est de 400m2
-le cos 200m2
Et quelles sont les etapes a entreprendre pour l'acquisition totale du terrain ?? bornage ?
merci par avance
2 réponses
La solution est de créer une SCI et de déposer un Permis groupé par un archi... bien sûr.
Contactez nous en MP pour plus de détails.
Cordialement
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Cordialement
Bonjour
je n'est pas le droit de diviser ma grande parcelle en plusieurs petites
Cette information est-elle sûre ou s'agit-il d'une rumeur. A vérifier auprès de la mairie.
Car je ne vois pas comment empêcher la division d'une parcelle si ce n'est par une disposition propre inscrite au POS/PLU de la commune.
je n'est pas le droit de diviser ma grande parcelle en plusieurs petites
Cette information est-elle sûre ou s'agit-il d'une rumeur. A vérifier auprès de la mairie.
Car je ne vois pas comment empêcher la division d'une parcelle si ce n'est par une disposition propre inscrite au POS/PLU de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...