Division parcelle
coockie83
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 sept. 2012 à 10:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 sept. 2012 à 10:55
2 réponses
La solution est de créer une SCI et de déposer un Permis groupé par un archi... bien sûr.
Contactez nous en MP pour plus de détails.
Cordialement
Contactez nous en MP pour plus de détails.
Cordialement
Josh Randall
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29 sept. 2012 à 10:55
29 sept. 2012 à 10:55
Bonjour
je n'est pas le droit de diviser ma grande parcelle en plusieurs petites
Cette information est-elle sûre ou s'agit-il d'une rumeur. A vérifier auprès de la mairie.
Car je ne vois pas comment empêcher la division d'une parcelle si ce n'est par une disposition propre inscrite au POS/PLU de la commune.
je n'est pas le droit de diviser ma grande parcelle en plusieurs petites
Cette information est-elle sûre ou s'agit-il d'une rumeur. A vérifier auprès de la mairie.
Car je ne vois pas comment empêcher la division d'une parcelle si ce n'est par une disposition propre inscrite au POS/PLU de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...