Découpage d'une parcelle constructible
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous !
Nouveau sur ce site, je me suis inscrit dans l'espoir d'obtenir des réponses à mes questions sur le découpage d'un terrain constructible...je m'explique:
Je viens d'acheter un terrain de 1300 m2 en zone constructible dont le PLU oblige à un minimum de 800 m2 et permet un COS de 0.15.
Mon objectif est de construire à l'arrière de ce terrain une maison conforme au COS de 195 m2 (1300 m2 x 0.15), puis de vendre cette maison sur une parcelle morcellée de 500 m2.
Sur la surface résiduelle de 800m2 conforme au PLU, je pourrai donc en théorie construire de nouveau une maison de 120 m2 (800 x 0.15).
Ma question est la suivante: est ce que la loi me permet de faire ainsi ?
D'avance merci pour vos réponses éclairées !!!
Nouveau sur ce site, je me suis inscrit dans l'espoir d'obtenir des réponses à mes questions sur le découpage d'un terrain constructible...je m'explique:
Je viens d'acheter un terrain de 1300 m2 en zone constructible dont le PLU oblige à un minimum de 800 m2 et permet un COS de 0.15.
Mon objectif est de construire à l'arrière de ce terrain une maison conforme au COS de 195 m2 (1300 m2 x 0.15), puis de vendre cette maison sur une parcelle morcellée de 500 m2.
Sur la surface résiduelle de 800m2 conforme au PLU, je pourrai donc en théorie construire de nouveau une maison de 120 m2 (800 x 0.15).
Ma question est la suivante: est ce que la loi me permet de faire ainsi ?
D'avance merci pour vos réponses éclairées !!!
5 réponses
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Bonjour,
Votre question c'est comment diviser 1300 en deux parties pour obtenir au minimum deux terrains de 800 m² minimum?
Renseignez-vous du coté des Permis de Construire Valant Division.
Cela devrait répondre à vos questions. -
Bonjour,
PLus simplement, si j'étais propriétaire d'une maison sur un terrain de 1300 m2, ne me serait t il pas possible de la vendre avec 500 m2 de terrain même si le PLU impose 800 m2 pour construire ? -
Bonjour,
Oui cela semble possible. -
quelqu'un a t'il un avis sur cette question ? le cos dans ce projet est il vraiment respecté , n'y a t'il pas une date d'attente avant d'avoir le maximun de cos sur la partie détachée ??
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Posez votre question -
Bonjour
Dans le projet décrit plus haut, la division de terrain est possible mais il est à noter qu'il ne serait plu possible de procéder à la création de la mooindre surface sur le terrain de 500m² supportant la construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...