Découpage d'une parcelle constructible
vis@vis
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 oct. 2012 à 00:01
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 oct. 2012 à 00:01
Bonjour à tous !
Nouveau sur ce site, je me suis inscrit dans l'espoir d'obtenir des réponses à mes questions sur le découpage d'un terrain constructible...je m'explique:
Je viens d'acheter un terrain de 1300 m2 en zone constructible dont le PLU oblige à un minimum de 800 m2 et permet un COS de 0.15.
Mon objectif est de construire à l'arrière de ce terrain une maison conforme au COS de 195 m2 (1300 m2 x 0.15), puis de vendre cette maison sur une parcelle morcellée de 500 m2.
Sur la surface résiduelle de 800m2 conforme au PLU, je pourrai donc en théorie construire de nouveau une maison de 120 m2 (800 x 0.15).
Ma question est la suivante: est ce que la loi me permet de faire ainsi ?
D'avance merci pour vos réponses éclairées !!!
Nouveau sur ce site, je me suis inscrit dans l'espoir d'obtenir des réponses à mes questions sur le découpage d'un terrain constructible...je m'explique:
Je viens d'acheter un terrain de 1300 m2 en zone constructible dont le PLU oblige à un minimum de 800 m2 et permet un COS de 0.15.
Mon objectif est de construire à l'arrière de ce terrain une maison conforme au COS de 195 m2 (1300 m2 x 0.15), puis de vendre cette maison sur une parcelle morcellée de 500 m2.
Sur la surface résiduelle de 800m2 conforme au PLU, je pourrai donc en théorie construire de nouveau une maison de 120 m2 (800 x 0.15).
Ma question est la suivante: est ce que la loi me permet de faire ainsi ?
D'avance merci pour vos réponses éclairées !!!
A voir également:
- Découpage d'une parcelle constructible
- Maison sur terrain devenu non constructible ✓ - Forum Habitation
- Peut-on vendre une parcelle non cadastrée - Forum Immobilier
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Lettre d'opposition à la vente d'une parcelle pdf - Forum Donation-Succession
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Donation-Succession
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ostefan
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5 sept. 2012 à 10:20
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Bonjour,
Votre question c'est comment diviser 1300 en deux parties pour obtenir au minimum deux terrains de 800 m² minimum?
Renseignez-vous du coté des Permis de Construire Valant Division.
Cela devrait répondre à vos questions.
Votre question c'est comment diviser 1300 en deux parties pour obtenir au minimum deux terrains de 800 m² minimum?
Renseignez-vous du coté des Permis de Construire Valant Division.
Cela devrait répondre à vos questions.
vis@vis
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5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 10:24
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Bonjour,
PLus simplement, si j'étais propriétaire d'une maison sur un terrain de 1300 m2, ne me serait t il pas possible de la vendre avec 500 m2 de terrain même si le PLU impose 800 m2 pour construire ?
PLus simplement, si j'étais propriétaire d'une maison sur un terrain de 1300 m2, ne me serait t il pas possible de la vendre avec 500 m2 de terrain même si le PLU impose 800 m2 pour construire ?
ostefan
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5 sept. 2012 à 10:30
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Bonjour,
Oui cela semble possible.
Oui cela semble possible.
vis@vis
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5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 10:38
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Merci, mais je souhaiterai en avoir la confirmation par un texte ou décrêt...le code de l'urbanisme est assez indigeste pour tenter une recherche à ce niveau !
alaines1510
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16 oct. 2012 à 19:15
16 oct. 2012 à 19:15
quelqu'un a t'il un avis sur cette question ? le cos dans ce projet est il vraiment respecté , n'y a t'il pas une date d'attente avant d'avoir le maximun de cos sur la partie détachée ??
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Josh Randall
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18 oct. 2012 à 00:01
18 oct. 2012 à 00:01
Bonjour
Dans le projet décrit plus haut, la division de terrain est possible mais il est à noter qu'il ne serait plu possible de procéder à la création de la mooindre surface sur le terrain de 500m² supportant la construction
Dans le projet décrit plus haut, la division de terrain est possible mais il est à noter qu'il ne serait plu possible de procéder à la création de la mooindre surface sur le terrain de 500m² supportant la construction