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Proprietaire qui refuse de rendre la caution

capucine - 1 sept. 2012 à 23:19
 alma - 6 sept. 2012 à 11:12
Bonjour,

je vous expose mon probléme et m' excuse des fautes d' orthographe.

j' ai étè locataire d' un appartement pendant un an, j' ai donné mon préavis en temps et en heure par lettre RAR.
Avec le propriétaire nous avons fait l' etat des lieux de sortie sur lequel est juste indiqué que l' appartement a étè rendu en l' etat et comme quoi j' ai changé le four par un neuf.

aujourd'hui le proprietaire refuse de me rendre ma caution, il a refusé ma lettre de mise en demeure de payer.

j' ai contacté l' ADIL qui m' a dit que vu que l' etat des lieux de sortie ne fait mention de rien je suis dans mon droit.
le hic, l' adil me dit que si je vais en jugement mon proprietaire pourra jouer sur un detail et celui ci pourrait jouer en ma défaveur.
en gros j' ai remplacé le four par un qui n' est pas pyrolyse (ceci est marqué sur l' etat des leiux d' entrée.)
d' apres vous cela pourrait jouer en ma défaveur meme si il a marqué sur l' etat des lieux de sortie four neuf et rien d' autre? ou le fait qu' il ai ecrit ça prouve qu il etait ok?

il doit croire que parce que je suis jeune je me laisserai faire, mais zuttt a la rigeure il m' aurait dit que cela ne lui convenait pas ok mais la il n' a rien dit lors de l' etat des lieux.

ah et de plus il ne m' a rien envoyé comme devis ou autre peux t il le faire maintenant alors que nous venons de depasser les 2 mois?

merci pour votre aide.

capucine. D

3 réponses

Réponse 1 / 3
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
1 sept. 2012 à 23:52
bsr

puisque l'EDL de sortie ne mentionne rien de particulier, il est obligé de vous restituer votre DG

il n'a fait aucune mention particulière pour le four donc tt va bien pour vous sur ce point

vous pouvez porter le litige au juge de proximité (c'est une juridiction qui traite les litiges pour des valeurs inférieures ou égales à 4 000 €)


https://www.service-public.fr


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capucine
2 sept. 2012 à 00:00
il ne peux rien du tout? style me presenté un devis pour un four pyrolyse ou dire que je ne l' ai pas remplacer par le meme type que ce qui est indiquer sur l' EDL d' entrée et donc que je lui dois la difference ou qq chose comme ça? l' ADIL m' a dit que si je perdais je devrais lui rembourser ses frais d' avocat alors je n' ai vraiment pas envie de me tromper :/

merci pour votre réponse ;)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
2 sept. 2012 à 13:30
Pourquoi avez vous changé le four?
L'avez vous déterioré ou était il en panne?
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capucine
3 sept. 2012 à 00:06
Il a grillé
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Réponse 2 / 3
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
2 sept. 2012 à 00:06
pour moi NON car il n'a pas fait de remarque sur l'EDL de sortie sur ce sujet là

attendez d'autres avis sur le forum
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Réponse 3 / 3
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
Modifié par ulyssesourd le 3/09/2012 à 16:14
Bonjour,
Normalement vous deviez remplacer le four pyrolyse par un four pyrolyse.
Soit vous laissez la caution au proprio qu'il achète un four pyrolyse soit vous changez vous meme par un pyrolyse et vous prenez VOTRE four avec.
C'est comme remplacer un TV écran plat de 105cm par un TV écran plat de 82cm !
A+
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
3 sept. 2012 à 16:21
Je ne suis pas d'accord,les réparations sont dues par le locataire mais pas le remplacement.C'était au proprio de changer le four.
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capucine
3 sept. 2012 à 16:59
alors si , le four etait a ma charge et ce meme si il grillé qq temps apres mon arrivé c' etait marqué dans le contrat de location. "les elements electro-ménagers seront a la charge du locataire, et seront repares ou remplacer par celui ci au plus tard a son depart des lieux"

donc je l' ai changé j' ai acheté un four neuf simple. la ou je ne suis pas daccord avec le proprio, c est que quand je lui ai demandé si le four lui allait il m' a dit oui, et je lui ai donné le double de la facture.comme je lui ai dit si il y' a quoi que ce soit vous m' appellez, il m' a appellé qq jours avant les 2 mois certes, mais juste pou me demandé un papier, il ne m' a rien dit d' autre et quand je lui en ai parlé pour la caution il m' a dit qu il me la renverrai a la date prevue:

par contre le fait qu il ne m' est rien envoyécomme devis joue t il en sa defaveur?
merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
3 sept. 2012 à 18:15
C'est une clause abusive,l'électroménager loué avec le logement n'est ni a réparer(sauf faute du locataire)ni a remplacer par le locataire.
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capucine
3 sept. 2012 à 22:35
Vous en êtes certain? Donc devant le juge de proximité il ne pourra rien dire
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
4 sept. 2012 à 13:49
Feloxe,
D'où tiens tu que ce soit une clause abusive ? Si le four est fichu par manque d'entretien par le locataire, c'est pas au propriétaire de payer le four, mais par contre' si le four est assez vieux (cela tient plus de 10ans) c'est une autre histoire.
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