Panneau publicitaire sur mur pignon
Valentingabriel
Messages postés
2
Statut
Membre
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le promoteur du fond voisin au mien à construit un immeuble de 5 étages de haut en limite de propriété. Naturellement il n'a pas pris soin de le peindre une fois terminé et fait le mort vu les dégats occasionnés chez moi. Par contre il a fait installer tout en haut de son mur pignon (donnant chez moi) un énorme panneau publicitaire de 6X2 mètres qu'il à fixé grace à une nacelle en mon absence).
Pouvez vous me dire quel article de loi interdit cet usage et s'il y a jurisprudence]. Merci de m'indiquer les cas concernés et si possible les décisions des tribunaux]
Par avance merci
Valentin
le promoteur du fond voisin au mien à construit un immeuble de 5 étages de haut en limite de propriété. Naturellement il n'a pas pris soin de le peindre une fois terminé et fait le mort vu les dégats occasionnés chez moi. Par contre il a fait installer tout en haut de son mur pignon (donnant chez moi) un énorme panneau publicitaire de 6X2 mètres qu'il à fixé grace à une nacelle en mon absence).
Pouvez vous me dire quel article de loi interdit cet usage et s'il y a jurisprudence]. Merci de m'indiquer les cas concernés et si possible les décisions des tribunaux]
Par avance merci
Valentin
A voir également:
- Panneau publicitaire en limite de propriété
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour. Ne connaissant pas les détails de votre affaire, il n'est pas possible de donner suite à vos questions dans le sens où vous l'entendez. Ensuite je précise que ce sont les règles locales d'urbanisme qui priment. S'agissant de l'enseigne, c'est au service de l'urbanisme de la commune qu'il faut s'adresser. Vous parlez de dégâts: quel genre?S'il s'agit de dégâts importants ou affectant votre immeuble,il faut que vous consultiez un avocat pour envisager éventuellement une action judiciaire contre le maître d'ouvrage et les entreprises.Il y a à cet effet toute une procédure à mettre en oeuvre.
Merci bcp de votre réponse,
S'agissant avant tout d'un panneau fixe, scellé par tirefond et donc dépassant tout de même de chez moi car j'habite tout en dessous, même si la mairie l'autorise "éventuellement", ai je un droit de recours pour faire enlever ce panneau ? Si oui connaissez vous des jurisprudences en ce sens.
Pour information j'ai sollicité un avocat pour les dégats matériels subit durant la construction.
Merci d'avance pour votre retour
S'agissant avant tout d'un panneau fixe, scellé par tirefond et donc dépassant tout de même de chez moi car j'habite tout en dessous, même si la mairie l'autorise "éventuellement", ai je un droit de recours pour faire enlever ce panneau ? Si oui connaissez vous des jurisprudences en ce sens.
Pour information j'ai sollicité un avocat pour les dégats matériels subit durant la construction.
Merci d'avance pour votre retour
"le promoteur du fond voisin au mien à construit un immeuble de 5 étages de haut en limite de propriété, c'est un panneau fixe, scellé par tirefond et dépassant tout de même de chez moi ."
Votre voisin n'a aucun droit de dépasser sa limite de propriété et d'empiéter sur votre terrain même en l'air.
Face à un promoteur consulter un avocat Immobilier qui n'a aucune relation avce celui-ci et il pourra faire le nécessaire pour obtenir une décision l'ordonnant de démonter son panneau.
Votre voisin n'a aucun droit de dépasser sa limite de propriété et d'empiéter sur votre terrain même en l'air.
Face à un promoteur consulter un avocat Immobilier qui n'a aucune relation avce celui-ci et il pourra faire le nécessaire pour obtenir une décision l'ordonnant de démonter son panneau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...