A voir également:
- Habiter un entrepot sur terrain en zone agric
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
1 réponse
Bonjour."Vous envisagez": attendez d'abord que la SAFER se soit éventuellement prononcée, ou éventuellement le fermier s'il y en a un.
Ensuite, pour ce que vous voulez faire, il faut d'abord que les règles d'urbanisme locales le permettent. Ensuite, il vous faudra, à tout le moins, effectuer une déclaration préalable à soumettre à l'accord de la commune.
En conséquence, je vous conseille de bien vous renseigner sur ces points avant de vous engager fermement.
Ensuite, pour ce que vous voulez faire, il faut d'abord que les règles d'urbanisme locales le permettent. Ensuite, il vous faudra, à tout le moins, effectuer une déclaration préalable à soumettre à l'accord de la commune.
En conséquence, je vous conseille de bien vous renseigner sur ces points avant de vous engager fermement.