Faite vite
mimir 17
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
un huissier a t il le droit d enllever des electromenager si il y a des enfant frigidaire ect... merci
un huissier a t il le droit d enllever des electromenager si il y a des enfant frigidaire ect... merci
1 réponse
Bonjour. A quel stade de la procédure en êtes-vous? S'il s'agit de la saisie dite conservatoire, il n'emportera rien mais recensera seulement vos meubles que vous ne pourrez plus vendre ou faire disparaître.Les biens nécessaires à la vie courante et au travail sont insaisissables. Mais il faut entendre ce terme au sens restrictif: par exemple, vous possédez huit chaises alors que la famille ne comprend que deux personnes, seulement deux chaises sont insaisissables; une télévision n'est pas nécessaire à la vie courante, un réfrigérateur en principe oui.L'huissier vous l'expliquera dans votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...