Logement edutiant
maxdamat
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albert -
albert -
Bonjour,
le 11 juillet dernier nous avons versé 360 euro de caution pour une chambre edutiant chez un particulier pour notre fils pour un lycee sur angers mais dernierement il a ete admis dans un autre lycee sur cholet ou nous habitons ,est ce que l'on peut recuperer notre caution sans prejudice ? sachant q'aucun contrat n'a ete signé
merci de vos reponse
le 11 juillet dernier nous avons versé 360 euro de caution pour une chambre edutiant chez un particulier pour notre fils pour un lycee sur angers mais dernierement il a ete admis dans un autre lycee sur cholet ou nous habitons ,est ce que l'on peut recuperer notre caution sans prejudice ? sachant q'aucun contrat n'a ete signé
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3 réponses
Bonjoru
Strictement interdit par la loi de verser de l'argent AVANT la signature du bail.
Le dépôt de garantie est remis au propriétaire du logement (ou, le cas échéant, à son mandataire) au moment de la signature du bail :
soit directement par le locataire,
soit par l'intermédiaire d'un tiers (notamment sous forme d'une avance loca-pass accordée par Action logement (ex-1 % Logement).
https://www.service-public.fr
Strictement interdit par la loi de verser de l'argent AVANT la signature du bail.
Le dépôt de garantie est remis au propriétaire du logement (ou, le cas échéant, à son mandataire) au moment de la signature du bail :
soit directement par le locataire,
soit par l'intermédiaire d'un tiers (notamment sous forme d'une avance loca-pass accordée par Action logement (ex-1 % Logement).
https://www.service-public.fr
merci de m'avoir repondu aussi rapidement
si je comprends bien je resume ;le meublé est une chambre au sous sol d'une maison d'un particulier ou il habite donc on aurait pas l'obligation de signer un bail
cordialement et merci de votre gentillesse
si je comprends bien je resume ;le meublé est une chambre au sous sol d'une maison d'un particulier ou il habite donc on aurait pas l'obligation de signer un bail
cordialement et merci de votre gentillesse
bonjour,
C'est une chambre chez l'habitant, et on peut faire un bail simple, mais un bail tout de même
Ce propriétaire ne doit pas être très au courant de la loi, sinon il vous aurait fait signer un bail, et là, légalement, vous perdiez la somme.
Ceci dit, ce n'est pas la peine de réserver si tôt, surtout lorsqu'on est pas certain de l'endroit où l'on va, car il a loupé d'autres locataires potentiels.
Avertissez le au plutôt pour qu'il remette vite en location, il y a peut être encore quelques demandes.
Dans pas mal de villes moyennes, il y a beaucoup de logements et on en trouve, même en s'y prenant au dernier moment, donc inutile de bloquer un logement aussi tôt, pour annuler par la suite. Même s'il pouvait garder le Dépôt de garantie, il risque de rester sans locataire pour l'année.
C'est une chambre chez l'habitant, et on peut faire un bail simple, mais un bail tout de même
Ce propriétaire ne doit pas être très au courant de la loi, sinon il vous aurait fait signer un bail, et là, légalement, vous perdiez la somme.
Ceci dit, ce n'est pas la peine de réserver si tôt, surtout lorsqu'on est pas certain de l'endroit où l'on va, car il a loupé d'autres locataires potentiels.
Avertissez le au plutôt pour qu'il remette vite en location, il y a peut être encore quelques demandes.
Dans pas mal de villes moyennes, il y a beaucoup de logements et on en trouve, même en s'y prenant au dernier moment, donc inutile de bloquer un logement aussi tôt, pour annuler par la suite. Même s'il pouvait garder le Dépôt de garantie, il risque de rester sans locataire pour l'année.
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