Chemin vicinal

maloya - 26 août 2012 à 15:51
BmV Messages postés 90820 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 26 août 2012 à 16:37
Bonjour,

je loue un appartement en Suisse. Mon proprietaire m'a dit que je pouvais garer mon vehicule juste derriere la maison, que derriere la maison etait propriete public. Ma voisine me fait plusieurs reflection, comme quoi je me gare chez elle, car elle est en vicinal avec la commune. Est ce possible? est ce que ca veut dire qu'elle est reellement propriétaire de l'endroit ou je gare ma voiture? je croyais qu'un chemin vicinal etait propriete de la commune est non d'un particulier.

Merci d'avance!

1 réponse

BmV Messages postés 90820 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 18 189
26 août 2012 à 16:37
Ben ... à vérifier à la mairie, tout simplement.
 

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