Le maire ses droits
SAUV
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26 août 2012 à 15:35
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 août 2012 à 17:58
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3 réponses
jmp59
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26 août 2012 à 15:48
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Bonjour,
Le maire tout seul, non.
Il faut une modification du PLU
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lucini
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26 août 2012 à 17:20
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Votre projet va déclencher beaucoup de réactions des habitants de la commune et d'actions judiciaires
jmp59
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26 août 2012 à 17:58
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Ben oui, SAUV s'en est déjà rendu compte : "les voisins sont anéanties"
lucini
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26 août 2012 à 17:28
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Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique...........
Consulter l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales
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