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Le maire ses droits

SAUV - 26 août 2012 à 15:35
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 août 2012 à 17:58
Bonjour je suis propriétaire d'un terrain non constructible, je pense donc le louer aux "gens du voyage", le terrain fait 10 000 m2, mais les voisins sont anéanties ! le maire préfaire donc le mettre constructible, en a t'il les droits ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
26 août 2012 à 15:48
Bonjour,

Le maire tout seul, non.
Il faut une modification du PLU
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Réponse 2 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
26 août 2012 à 17:20
Votre projet va déclencher beaucoup de réactions des habitants de la commune et d'actions judiciaires
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
26 août 2012 à 17:58
Ben oui, SAUV s'en est déjà rendu compte : "les voisins sont anéanties"
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Réponse 3 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
26 août 2012 à 17:28
Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique...........

Consulter l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales
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