Le maire ses droits

SAUV -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour je suis propriétaire d'un terrain non constructible, je pense donc le louer aux "gens du voyage", le terrain fait 10 000 m2, mais les voisins sont anéanties ! le maire préfaire donc le mettre constructible, en a t'il les droits ?

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Le maire tout seul, non.
    Il faut une modification du PLU
    1
  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Votre projet va déclencher beaucoup de réactions des habitants de la commune et d'actions judiciaires
    0
    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Ben oui, SAUV s'en est déjà rendu compte : "les voisins sont anéanties"
      0
  3. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique...........

    Consulter l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales
    0

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