Batiment se trouvant sur terrain du voisin

lulu - 22 août 2012 à 15:05
 rio loco - 22 août 2012 à 15:56
Bonjour,

j'ai achete ma maison en 2004 SANS QUE MON TERRAIN SOIT BORNE, puis quelques annees plus tard nous avons fait borne cependant avec le geometre nous nous sommes rendu compte que nous avions un box a cheval qui empiete sur le terrain du voisin.
ne voulant pas lui acheté car trop cher il veut m'obliger a detruire la partie empiettent chez lui au motif que j'ai signé le dossier du géometre qui stipule qu'il mefaudra le detruire a la demande de mon voisin
donc ne pouvant se mettre d'accord nous avons rdv chez le médiateur demain
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1 réponse

choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
22 août 2012 à 15:06
Bonjour

Et quelle votre question ?

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D'ores et déjà, même sans question, on peut dire que , sauf le cas d'une prescription acquisitive , vous serez condamné à la démolition pour empiétement.
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