Mur de soutènement
ilboc
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 août 2012 à 18:35
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 août 2012 à 18:35
3 réponses
Voici les précisions qui vous manquent:
1/ La jurisprudence fait une distinction entre un mur de clôture et un mur de soutènement pour ce qui concerne la mitoyenneté. Le mur de soutènement ne peut-être, en règle générale (sauf un cas particulier) un mur mitoyen alors que le mur de clôture si.
2/ S'agissant de la hauteur autorisée, sauf règle locale d'urbanisme particulière, il n'y a pas lieu de faire la distinction, la hauteur se mesurant depuis le sol naturel d'origine jusqu'au haut du mur, côté propriétaire dudit mur.
1/ La jurisprudence fait une distinction entre un mur de clôture et un mur de soutènement pour ce qui concerne la mitoyenneté. Le mur de soutènement ne peut-être, en règle générale (sauf un cas particulier) un mur mitoyen alors que le mur de clôture si.
2/ S'agissant de la hauteur autorisée, sauf règle locale d'urbanisme particulière, il n'y a pas lieu de faire la distinction, la hauteur se mesurant depuis le sol naturel d'origine jusqu'au haut du mur, côté propriétaire dudit mur.
ilboc
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Modifié par ilboc le 22/08/2012 à 16:19
Modifié par ilboc le 22/08/2012 à 16:19
Merci de votre réponse.
1/ mon mur sera construit sur ma parcelle donc sera ma propriété et non-mitoyen.
2/ Je peut donc construire un mur de 2m de haut par rapport à mon terrain remblayé soit 2.80m du coté espace vert.
Merci.
1/ mon mur sera construit sur ma parcelle donc sera ma propriété et non-mitoyen.
2/ Je peut donc construire un mur de 2m de haut par rapport à mon terrain remblayé soit 2.80m du coté espace vert.
Merci.
aie mac
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2/ Je peut donc construire un mur de 2m de haut par rapport à mon terrain remblayé soit 2.80m du coté espace vert.
"la hauteur se mesurant depuis le sol naturel d'origine jusqu'au haut du mur".
La législation juridique et financière évolue en permanence...